– adopté les comptes rendus des séances plénières des 10 septembre et 8 octobre 2013, ainsi que les avis et
décisions correspondants.
approuvé, sur proposition du Président, le projet de budget 2014 présenté par François HASCOËT
retenu, également sur proposition du Président, l’ingénieur en 2024 comme thème du prochain colloque.
entendu deux communications d’Arnaud REICHART, l’une relative à la première réunion du Conseil
d’orientation stratégique dont Jean-François DEHECQ a été élu président, l’autre relative à la refonte du
site web
approuvé la constitution d’un groupe de travail en vue de la refonte du site web.
pris acte de différentes informations et dispositions relatives aux activités internationales.
pris position sur certaines demandes particulières présentées par des établissements.
été informée qu’une réunion relative au calendrier quinquennal se tiendra à la DGESIP le 26 novembre
2014.
approuvé, sur proposition d’Agnès SMITH et du Greffe, diverses modifications, d’une part dans les
équipes d’audit, d’autre part dans la programmation des séances plénières 2013-2014.
Puis, la Commission a donné des avis et pris une décision :
1/ Suivi périodique du Nord-Ouest – Académies de Caen et Rouen
(habilitation à compter de la rentrée 2014)
Université de Caen
Ecole d’ingénieurs de l’Université de Caen (ESIX Normandie)
Avis favorable au renouvellement, pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2014, de
l’habilitation à délivrer les titres suivants :
Ingénieur diplômé de l’Ecole d’ingénieurs de l’Université de Caen, spécialité Génie des systèmes industriels,
en formation initiale sous statut d’étudiant et d’apprenti, ainsi qu’en formation continue (extension).
(formation sur le site de Cherbourg).
Ingénieur diplômé de l’Ecole d’ingénieurs de l’Université de Caen, spécialité Agroalimentaire,
en formation initiale sous statut d’étudiant ainsi qu’en formation continue (extension)
(formation sur le site de Caen).
L’Etablissement devra transmettre, en Juillet 2017, à la mission des écoles supérieures et de l’enseignement
supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, un rapport intermédiaire sur la prise en compte
de l’ensemble des recommandations.
Par ailleurs, l’établissement demande l’extension à l’apprentissage de la préparation de la spécialité
Agroalimentaire, ainsi que l’habilitation d’une nouvelle spécialité sous statut étudiant.
(voir … 3/ Développement de l’apprentissage … 4/ Création d’une nouvelle spécialité)
(AVIS N° 2013/11-01)
Université du Havre
Institut supérieur d’études logistiques (ISEL)
Avis favorable au renouvellement, pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2014, de
l’habilitation à délivrer les titres suivants :
Ingénieur diplômé de l’Institut supérieur d’études logistiques de l’Université du Havre.
en formation initiale sous statut d’étudiant.
Ingénieur diplômé de l’Institut supérieur d’études logistiques de l’Université du Havre, spécialité Mécanique
et production, en partenariat avec l’ITII Haute-Normandie.
en formation initiale sous statut d’apprenti ainsi qu’en formation continue.
…/…
Séance du 13 novembre 2013
Relevé de conclusions
L’Etablissement devra transmettre, en Juillet 2017, à la mission des écoles supérieures et de l’enseignement
supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, un rapport intermédiaire sur la prise en compte
de l’ensemble des recommandations.
(AVIS N° 2013/11-02)
Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
Avis favorable au renouvellement, pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2014, de
l’habilitation à délivrer les titres suivants :
Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen, dans les 6 spécialités –
Architecture des systèmes d’information – Chimie et procédés – Génie mathématique – Energétique et
propulsion – Mécanique – Maîtrise des risques industriels.
en formation initiale sous statut d’étudiant ainsi qu’en formation continue.
Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen, spécialité Génie civil, en
convention avec l’Université du Havre
en formation initiale sous statut d’étudiant ainsi qu’en formation continue.
Avis favorable au renouvellement, pour une durée restreinte à 3 ans à compter du 1er septembre 2014, de
l’habilitation à délivrer le titre suivant :
Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen, spécialité Génie énergétique
(nouvel intitulé).
en formation initiale sous statut d’apprenti.
Par ailleurs, l’Etablissement demande, d’une part, l’habilitation d’une nouvelle spécialité dans le cadre de
l’apprentissage (voir … 3/ Développement de l’apprentissage),
d’autre part, l’habilitation de 3 diplômes conjoints avec l’Université de technologie de Kaiserslautern
(Allemagne) (voir … 6/ Coopération internationale)
(AVIS N° 2013/11-03)
2/ Suivi général des habilitations
Groupe IONIS
Ecole spéciale de mécanique et d’électricité (ESME)
Décision de renouvellement, pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2014, de l’habilitation à
délivrer le titre suivant :
Ingénieur diplômé de l’Ecole spéciale de mécanique et d’électricité,
en formation initiale sous statut d’étudiant et sous statut d’apprenti.
(les 3 premières années d’études se déroulent sur les sites de Lille, Lyon et Paris, les 2 dernières sur celui d’Ivry-sur-
Seine (Val-de-Marne), siège de l’Ecole).
L’Etablissement devra transmettre, en Juillet 2016, à la mission des écoles supérieures et de l’enseignement
supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, un rapport intermédiaire sur l’évolution
structurelle et le suivi des recommandations.
En avril dernier, dans le cadre du suivi périodique, après avoir constaté que l’école avait ouvert, sans
autorisation, de nouveaux centres de formation, la Commission n’avait renouvelé l’habilitation que pour une
durée restreinte à 1 an, à compter du 1er septembre 2013 (DECISION N° 2013/04-05).
(DECISION N° 2013/11-04)
3/ Développement de l’apprentissage
Université de Caen
Ecole d’ingénieurs de l’Université de Caen (ESIX Normandie)
Avis favorable à l’extension à l’apprentissage, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2014, de
la préparation du titre suivant :
Ingénieur diplômé de l’Ecole d’ingénieurs de l’Université de Caen, spécialité Agroalimentaire.
Les premiers diplômes correspondants seront délivrés à l’issue de l’année universitaire 2016/2017.
(AVIS N° 2013/11-01)
…/…
Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
La Commission a examiné favorablement la demande d’habilitation à délivrer un nouveau titre d’ingénieur diplômé, dans le domaine du Génie industriel (conception et développement de technologies innovantes), en formation initiale sous statut d’apprenti, en convention avec le CESI.
L’avis définitif sera pris au vu de la prise de position du Conseil régional de Haute-Normandie et du financement assuré par le CFA.
(AVIS N° 2013/11-03)
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
La Commission a examiné favorablement la demande d’habilitation à délivrer un nouveau titre d’ingénieur diplômé, dans le domaine de l’Energétique, en formation initiale sous statut d’apprenti.
L’avis définitif sera pris au vu de la prise de position du Conseil régional de Rhône-Alpes et du financement assuré par le CFA.
(AVIS N° 2013/11-05)
4/ Création d’une nouvelle spécialité
Université de Caen
Ecole d’ingénieurs de l’Université de Caen (ESIX Normandie)
Avis favorable à l’habilitation, pour une durée restreinte à 3 ans à compter du 1er septembre 2014, à délivrer le titre suivant :
Ingénieur diplômé de l’Ecole d’ingénieurs de l’Université de Caen, spécialité Systèmes embarqués,
en formation initiale sous statut d’étudiant et en formation continue.
Les premiers diplômes seront délivrés à l’issue de l’année universitaire 2016/2017.
La validation des acquis de l’expérience ne pourra être mise en oeuvre qu’après la délivrance des premiers diplômes.
(AVIS N° 2013/11-01)
5/ Demande d’habilitation à délivrer un titre d’Ingénieur diplômé, présentée par une université
Université de Rouen
La Commission donne un avis favorable au projet de création d’une école interne de formation d’ingénieurs. Elle rappelle que les conditions de création et de fonctionnement d’une école interne sont essentiellement définies par les articles L713-1 et L713-9 du code de l’éducation
Dans l’attente de cette création, elle donne un avis favorable à l’habilitation de l’Université de Rouen, pour une durée restreinte à 3 ans à partir de la rentrée 2014, à délivrer un titre d’Ingénieur diplômé dans 2 spécialités liées au génie physique et aux technologies du vivant, en formation initiale sous statut d’étudiant, en convention avec l’INSA de Rouen.
Les intitulés exacts des diplômes seront arrêtés dès la création de l’école.
Les premiers diplômes seront délivrés à l’issue de l’année universitaire 2016/2017.
(AVIS N° 2013/11-06)
6/ Coopération internationale
Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
Technische Universität Kaiserslautern (TUK) en Allemagne
Avis favorable à l’habilitation, pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2014, à délivrer les diplômes conjoints suivants :
Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen, spécialité Procédés chimiques et biotechnologiques / Master Bio-und Chemieingenieurwissenschaften.
Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen, spécialité Energétique et procédés / Diplom-Ingenieur Maschinenbau und Verfahrenstechnik.
Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen, spécialité Conception des systèmes mécaniques / Master Material-und Produktionswissenschaft.
en formation initiale sous statut d’étudiant.
(AVIS N° 2013/11-03)
7/ Création d’un nouvel établissement
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
Créé par le décret n° 2013-521 du 29 juin 2013, en tant qu’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, il se substituera, le 1er janvier 2014, à l’Ecole nationale d’ingénieurs du Val de Loire et à l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges qu’il regroupe.
Les étudiants en cours d’études à l’ENI du Val de Loire obtiendront à la fin de leurs études le titre suivant :
Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, spécialité Génie industriel.
Toutefois, conformément à l’article 2 du décret précité, les étudiants qui en feront la demande pourront recevoir le titre d’Ingénieur diplômé de l’ENI du Val de Loire.
Les étudiants en cours d’études à l’ENSI de Bourges obtiendront à la fin de leurs études le titre suivant :
Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, spécialité Maîtrise des risques industriels ou Sécurité et technologies informatiques.
Toutefois, conformément à l’article 2 du décret précité, les étudiants qui en feront la demande pourront recevoir le titre d’Ingénieur diplômé de l’ENSI de Bourges, spécialité Maîtrise des risques industriels ou Sécurité et technologies informatiques.
Les habilitations en cours, renouvelées pour 6 années à partir de la rentrée 2008, restent en vigueur jusqu’à la fin de l’année universitaire 2013/2014.
Les demandes d’habilitation souhaitées par le nouvel établissement pour prendre effet à la rentrée 2014 devaient être examinées lors de la séance plénière de janvier 2014. A la demande de l’établissement cet examen est exceptionnellement reporté à la séance plénière d’avril 2014.
(AVIS N° 2013/11-07)
André MORA
