Au cours de cette séance, la Commission a
reporté au 9 juin l’adoption du compte rendu de la séance plénière du 14 avril 2009.
arrêté la composition des missions relatives au suivi périodique de la zone Nord-est, missions susceptibles de commencer à partir du 15 mai.
désigné des rapporteurs pour différentes missions, hors suivi périodique.
Ensuite, la Commission a donné des avis et pris des décisions, vous pouvez télécharger le détail ci-contre
