Missions
Le greffe de la CTI est composé d’agents de l’État relevant de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) du ministère en charge de l’enseignement supérieur qui enregistrent les demandes des écoles, contribuent à la planification des campagnes d’accréditation et au suivi administratif des procédures d’accréditation en lien avec l’équipe permanente de la CTI.
Ils notifient les décisions d’accréditation aux établissements français ainsi que les admissions par l’État aux établissements étrangers.
Le greffe assiste aux séances plénières de la CTI. Il est en charge de l’archivage des documents liés aux procédures d’accréditation et de l’élaboration des arrêtés ministériels annuels fixant la liste des écoles accréditées à délivrer le titre d’ingénieur diplômé et à délivrer le grade de licence aux diplômes de Bachelor.
Equipe
01 55 55 67 25 (Marie-Ange DRANCOURT)
01 55 55 75 06 (Sébastien LOBIAU)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle
Sous-direction stratégie et qualité des formations
Service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Département qualité et reconnaissance des diplômes
1 rue Descartes
75231 PARIS Cedex 05
