Au Canada, l’exercice du métier d’ingénieur appartient à un secteur protégé et, en conséquence, est soumis à l’inscription à un Ordre professionnel qui délivre un permis d’exercice. Plusieurs Ordres peuvent accueillir les titulaires d’un diplôme d’ingénieur français en fonction de leurs domaines de compétences.
Dans la mesure où l’exercice de la profession d’ingénieur n’est pas réglementé en France, et donc en l’absence d’Ordre représentatif, la CTI, avec Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF), a engagé des négociations avec un certain nombre d’Ordres fédéraux ou provinciaux canadiens dans l’objectif de faciliter la mobilité professionnelle des ingénieurs entre le France et le Canada.
Ces accords permettent aux titulaires d’un titre d’ingénieur diplômé français d’avoir un accès plus rapide au permis professionnel d’exercice et, réciproquement, offre aux diplômés en génie d’un programme canadien accrédité par le Bureau d’Agrément Ingénieurs Canada (BAIC) de bénéficier en France des prérogatives des ingénieurs diplômés.
Les accords avec le Québec se situent dans le cadre général de l’accord intergouvernemental signé en octobre 2008, à Québec, par le Président N.Sarkozy et le Premier Ministre du Québec J.Charest qui vise à faciliter la mobilité de l’ensemble des professions réglementées.
Engineers Canada/Ingénieurs Canada
L’accord entre la CTI, la CNISF (devenue IESF) et le Conseil canadien des ingénieurs (devenu en 2007 Engineers Canada/Ingénieurs Canada) a été initié en 1999 et signé en juin 2006 et est disponible ici. Un guide spécifique avec la procédure complète l’accord.
En février 2017, la vice-présidente de la CTI, Elisabeth Lavigne, a été invitée à participer en tant qu’observatrice à une procédure d’évaluation d’Ingénieurs Canada dans le cadre d’un échange de bonnes pratiques. Ce fut l’occasion de comparer les standards et les critères des deux organisations. Les deux parties ont conclu que leurs procédures étaient dans l’ensemble assez similaires, Ingénieurs Canada s’intéressant davantage que la CTI au contenu des cours et aux questions de sécurité.
Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
En octobre 2008, la CTI et l’association Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF) ont signé un Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) avec l’Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ).
En 2012 et en 2020 , les organisations ont signé des avenants à l’accord, l’étendant à un plus grand nombre de diplômes d’ingénieurs français. La liste des diplômes d’ingénieurs français reconnus par l’OIQ a été mise à jour en juin 2022 et sera dorénavant mise à jour annuellement sur la base du décret interministériel français sur les écoles d’ingénieurs accréditées et les formations correspondantes.
Ordre des agronomes du Québec (OAQ) & Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (OIFQ)
En juin 2010, la CTI et l’association Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF) ont signé un Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec l’OAQ qui a été complété en 2021 par un Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l’arrangement de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
La même année, en 2010, les deux organisations françaises ont signé un arrangement avec l’OIFQ.
Le communiqué de presse de 2010 donne un aperçu intéressant de ces deux accords.
Ordre des chimistes du Québec
En november 2010, la CTI a signé un Arrangement avec l’Ordre des Chimistes du Québec.
