En France, toutes les formations d’ingénieurs, accréditées pour une formation existante, sont éligibles au label EUR-ACE®. La procédure d’accréditation par la CTI intègre les critères du référentiel EUR-ACE®.
Les écoles doivent faire la demande du label au moment de soumettre leur rapport d’auto-évaluation à l’occasion d’un audit.
Elles recevront un certificat cosigné par le président d’ENAEE, l’association qui gère le label, et le président de la CTI.
La délivrance du certificat EUR-ACE® a un coût (fonctionnement d’ENAEE, gestion du label par la CTI); ce coût est inclus dans la contribution annuelle des écoles françaises aux activités –notamment internationales – de la CTI.
Suite à la réception du label, les écoles doivent :
- communiquer en interne (enseignants et élèves) sur l’obtention du label et sa signification ;
- faire apparaître le logo du label sur les documents imprimés et électroniques concernant les formations labellisées ; le logo est téléchargeable sur le site de la CTI ;
- afficher sur le site de l’école un lien au site d’internet d’ENAEE où l’on retrouve la liste des programmes accrédités EUR-ACE® .
- inclure dans le supplément européen au diplôme de chaque diplômé la mention : Diplôme ayant obtenu l’accréditation européenne EUR-ACE®Master et en anglais EUR-ACE®Master (European-Accredited Engineering Master) ;
- sensibiliser les diplômés sur la signification et l’importance du label pour leur mobilité professionnelle internationale.