La Commission des titres d’ingénieur (CTI) modifie régulièrement ses documents de Références et Orientations (R&O) afin de suivre, voire d’anticiper les évolutions de la société, les besoins du monde socio-économique et d’adapter le cadre de la formation d’ingénieur au profil de l’ingénieur du XXIe siècle qu’elle souhaite promouvoir.
Nouveaux projets
Rappel : Pour les nouvelles demandes (nouveau diplôme, voie d’accès à un diplôme existant, nouveau site…), les écoles sont invitées à suivre la procédure de “Lettres d’intention” lancée l’année n-2 par courrier annuel du ministère chargé de l’enseignement supérieur et à compléter un dossier simplifié selon le guide proposé par la CTI, version 2024 disponible ici
Les intitulés des spécialités des diplômes d’ingénieur doivent correspondre à un maximum de deux appellations figurant dans la délibération dédiée de la CTI.
Les demandes de mise en place de contrats professionnalisation et d’apprentissage en dernière année du cycle ingénieur ne sont pas concernées par la procédure Lettres d’intention et peuvent être adressées à tout moment à la CTI.
Une note spécifique pour les demandes d’apprentissage en dernière année est disponible ci-dessous avec les fiches thématiques.
Version 2024 de R&O applicable à partir de la campagne d’accréditation 2024-2025
Documents de référence :
R&O
Référentiel et critères majeurs d’accréditation (R&O), version approuvée en séance plénière du 16 janvier 2024.
Procédures (R&O), version approuvée en séance plénière du 13 mars 2024.
Fiches thématiques complémentaires à R&O
La CTI publie également des fiches thématiques qui apportent des éclaircissements ou illustrent différents sujets abordés dans R&O. Les fiches disponibles sont publiées ci-dessous.
Handicap
Ouverture internationale
Fiches RNCP
Guide ECTS
Charte Erasmus
Langues
Demandes d’apprentissage en dernière année – note technique
Fiche RSE
Dossier d’audit
Le dossier d’audit d’une école est constitué des éléments suivants :
Un rapport d’autoévaluation d’un maximum de 60 pages qui suit la structure du référentiel R&O 2024 et qui doit inclure une Fiche précisant le périmètre de l’audit à signer et à inclure dans le rapport d’auto-évaluation. Ce rapport contient également une présentation générale de l’école d’un maximum de deux pages. L’essentiel de ce texte sera intégré dans le rapport de mission d’audit.
Ces documents liés au dossier numérique seront actualisés prochainement.
Le dossier numérique (dn) de l’école qui contient les autres pièces constitutives du dossier :
- Divers éléments de preuve, tels qu’indiqués dans le référentiel
- Tableaux d’un audit à compléter par les écoles
- Les datasheet qui sont une extraction automatique des données certifiées sur plusieurs années. Le téléchargement des datasheet se fait par l’école sur le même portail que les données certifiées : https://espace-ecole.cti-commission.fr/login . Les écoles qui ont un dossier à rendre en début de campagne doivent par conséquent compléter les données certifiées 2024 avant la transmission de leur dossier d’audit. Informations sur les données certifiées sur ce site.
Autres documents de référence liés aux audits
Charte de déontologie des écoles pour les audits en distanciel (ici)
Tableau de suivi des recommandations / Rapport intermédiaire / Plan d’actions suite à injonction
Tableau de suivi des recommandations
(ancien nom : rapport de suivi des recommandations)
Conformément aux standards européens, la CTI assure un suivi des formations accréditées pour une durée maximale. Les écoles doivent dresser un bilan du suivi des recommandations à mi-parcours entre deux audits périodiques, selon le modèle fourni par la CTI, accessible en cliquant ici. Les formations accréditées pour une durée restreinte ne sont pas concernées par un tel suivi intermédiaire.
Rapport intermédiaire
La Commission peut assortir ses recommandations de demandes d’un rapport intermédiaire spécifique sur des points précis avant l’échéance de l’accréditation. L’objet des rapports intermédiaires pouvant être très variable selon le nombre et la spécificité des sujets à traiter, aucun format particulier n’est imposé par la CTI.
Plan d’action suite à injonction
Les injonctions doivent faire l’objet de la transmission à la CTI d’un plan d’actions, en général dans un délai de six mois après la demande. Aucun format particulier n’est imposé par la CTI.
