– adopté le compte rendu de la séance plénière du 13 février 2013, ainsi que les avis et décisions
correspondants.
approuvé, sur proposition du Président, la prise de position sur la modification du code de l’éducation
liée au projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Cette prise de position fait suite
à la demande du Conseil d’Etat transmise par la DGESIP.
approuvé, sur proposition de Corinne CABASSUD, différentes modifications de composition de missions
liées à la démission d’Eric RICOEUR.
pris acte de la dénonciation du partenariat entre l’ENS des mines de Saint-Etienne et l’ITII Provence-
Alpes Côte d’Azur.
envisagé une procédure dérogatoire pour l’examen des demandes relatives au développement de
l’apprentissage lorsque ces demandes sont accompagnées de l’avis positif du conseil régional.
entendu diverses communications :
. Le Président a fait le point sur les locaux et évoqué la nécessité d’adapter le règlement intérieur.
. Marc PEYRADE a fait part de la reprise des travaux du groupe Analyses et prospectives.
Puis, la Commission a donné des avis et pris une décision
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