Par Laurent Mahieu, Président de la CTI
La CTI est régulièrement sollicitée par des élèves-ingénieurs qui font face à des décisions de redoublement ou d’exclusion et qui l’interpellent sur la gestion de la situation au regard de l’accréditation accordée.
Dans le processus d’accréditation des formations, la Commission s’intéresse à la qualité et à la pertinence du programme et de la pédagogie ; aux moyens dont dispose l’école pour mener à bien sa politique de formation ; et aux moyens qu’elle met en œuvre pour piloter l’assurance qualité interne de ses différents dispositifs.
Le référentiel de la Commission est très explicite sur ce que l’école doit mettre en place afin d’accompagner les étudiants sélectionnés vers la réussite : à cette fin, le règlement des études doit être le plus clair possible concernant toutes les phases de la scolarité (notamment la validation des compétences, la délivrance et la capitalisation des ECTS, les conditions de passage, de redoublement et de diplômation, les cas d’exclusion, et les possibilités de recours).
Prévenir et anticiper
Face à une situation avec un risque de redoublement ou d’exclusion, le règlement des études doit être la référence partagée afin de favoriser le dialogue école–élève et anticiper les principes d’action. Afin d’anticiper ces situations, la Commission insiste sur la nécessité pour les écoles de mettre en place un suivi régulier du parcours individuel des étudiants et un accompagnement personnalisé de chacun d’entre eux. Dans la plupart des cas il en est ainsi.
La réussite du parcours doit également être l’objet d’une attention soutenue de la part des étudiants. En cas de difficultés, ces derniers doivent savoir auprès de qui prendre conseil ou pouvoir alerter : le règlement des études doit informer sur ces situations. Les associations d’étudiants, les élus étudiants ou les délégués doivent aussi jouer leur rôle d’alerte et de conseil. Si le règlement des études est imprécis sur ces situations, ces derniers doivent pouvoir intervenir dans le sens d’une meilleure explicitation.
Lors de ses audits périodiques, la Commission évalue la qualité du règlement des études, questionne les taux d’échecs, s’enquiert des dispositions prises par l’école et de leur évaluation par les étudiants, des recours déposés, etc.
La Commission ne prescrit pas un règlement des études type mais fait confiance aux établissements pour l’établir en tenant compte de leurs spécificités et pour le porter à la claire connaissance de chaque élève dès le début de sa scolarité.
Par ailleurs, la Commission demande aux écoles d’afficher – parmi les données publiques et certifiées de l’école – les taux de redoublement et d’exclusion. Ces données sont actualisées chaque année, et elles attestent que de telles situations surviennent dans toutes les écoles.
Accompagner
Les écoles font en sorte que les périodes de redoublement soient les plus utiles possible à l’étudiant pour construire son projet et sa réussite, dans une logique inclusive. Compte tenu de la modularisation croissante des formations et de leur semestrialisation, les redoublements sont rares et leurs prises en charge sont variées : des périodes en entreprise, en France ou à l’étranger, peuvent être suggérées ; des alternatives pour l’évaluation des connaissances et des compétences peuvent être mises en place.
Dans tous les cas de redoublement ou d’exclusion, les décisions doivent être motivées, les voies proposées doivent être explicitées, et l’accompagnement doit être renforcé.
Face à des décisions de cette nature, l’étudiant doit pouvoir, s’il le souhaite, engager une procédure de recours interne qui est normalement prévue au règlement des études, conformément aux recommandations européennes (cf. ESG.1.3).
A défaut, l’étudiant peut solliciter l’intervention du médiateur académique de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ou encore envisager de solliciter le tribunal administratif.
La Commission invite les écoles, leurs étudiants et leurs représentants à veiller à la qualité des dispositifs mis en place dans le règlement des études et à anticiper au mieux les situations problématiques afin de rendre possible les rebonds ou les réorientations.
