Les missions de la CTI comprennent :
1. l’évaluation et l’accréditation de toutes les écoles d’ingénieurs françaises qui souhaitent être habilitées à délivrer un titre d’Ingénieur diplômé. Sur avis de la CTI, l’habilitation des écoles publiques est donnée par le ou les ministres concernés. L’habilitation des écoles privées est donnée par le ou les ministres concernés sur décision de la CTI.
2. à leur demande, l’évaluation et l’accréditation des établissements étrangers délivrant des diplômes et titres étrangers d’ingénieur. L’avis résultant de l’accréditation peut notamment donner lieu, sur la demande des gouvernements concernés, à l'”Admission par l’État” de ces diplômes et titres. Celle-ci est formulée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
3. la formulation d’avis sur toutes questions concernant les titres d’ingénieur diplômé. La CTI élabore en particulier les critères et procédures nécessaires à l’accomplissement de ses missions et notamment à la délivrance du titre d’ingénieur. Elle contribue à l’amélioration continue des formations d’ingénieurs et à leur intégration dans l’espace européen et international.
La CTI peut, selon la loi, mener toute investigation dans un établissement de formation d’ingénieur, conformément à la nature de ses missions.
Ainsi, de par ses missions et compte tenu de sa composition, de son expérience et de ses visites régulières dans les écoles, la CTI s’assure de la qualité des formations d’ingénieur et de leur adaptation permanente au contexte européen et international, académique et professionnel, et en apporte la garantie.
Elle n’a pas pour objet la certification individuelle que constitue l’attribution des diplômes d’ingénieur. Elle ne classe pas les écoles.
La CTI est ainsi de droit et de fait la cheville ouvrière de l’accréditation et donc de l’habilitation des formations d’ingénieurs.
Extrait de R&O 2009, approuvé en plénière les 6-7 janvier 2009
