La procédure d’habilitation des formations d’ingénieur

Tout établissement assurant une formation conduisant à la délivrance d’un titre d’ingénieur doit avoir été habilitée à cet effet.
On trouvera dans l’extrait de R&O 2009 les procédures correspondant aux différents situations (formation en fin d’habilitation, création de nouvelle formation etc…)