Didier Erasme et Georges Santini, membres de la CTI en charge de la validation des fiches RNCP pour les diplômes d’ingénieur, ont rencontré Françoise Amat, présidente de la commission certification professionnelle de France compétences (CCP) et Gwénola Cadeville, chargée de mission certifications professionnelles à France compétences.
Créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 36) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, France compétences, est l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Outre les missions confiées par la loi, elle regroupe les activités dévolues auparavant à la CNCP, au CNEFOP et au FPSPP.
La commission certification professionnelle de France compétences s’est installée et a voté son règlement intérieur en mars 2019. Elle travaille actuellement pour définir les principes de base pour la nouvelle téléprocédure d’enregistrement des fiches RNCP par laquelle les organismes de formation déposeront leurs demandes d’enregistrements au RNCP et au répertoire spécifique de leurs certifications professionnelles, certifications et habilitations.
Lors de l’entretien, Mme Amat a noté que la manière dont la CTI, dans son référentiel R&O, envisage les compétences semble tout à fait compatible avec la définition de la CCP. Elle évoque le fait que la CTI pourra être un interlocuteur intéressant sur les attentes concernant les nouveaux métiers et les métiers en émergence.
La CTI intervient pour la validation des fiches RNCP des certifications professionnelles menant au titre d’ingénieur diplômé. Ce type de diplôme relève de la catégorie des « enregistrements de droit ». Ces dernières ont dorénavant une validité limitée à 5 ans. Dans son action de validation, la CTI vérifie et régule les éléments enregistrés par les écoles et porte une attention particulière au découpage en blocs de compétences.
Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Elles sont définies notamment par :
- Un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés ;
- Un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui sont nécessaires à l’exercice de ces activités ;
- Un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis d’apprentissage au cours et à l’issue de la formation.
L’attendu est un tableau à 3 ou 4 colonnes pour lequel la CTI pourrait donner un modèle. Ce référentiel sera dorénavant publié avec les fiches RNCP pour l’ensemble des certifications professionnelles de ce répertoire.
| Les blocs de compétences |
| Les blocs de compétences sont un ensemble homogène et cohérent de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. Nota : un bloc de compétences ne peut pas consister en un simple groupe d’enseignements représenté par exemple par une UE. Les blocs de compétences pourront donner lieu à un financement de la formation dans le cadre du compte personnel de formation. Le certificat mentionnera « ce bloc a été acquis dans le cadre de telle certification ». Des blocs peuvent être mutualisés entre plusieurs certifications. La description de la certification d’une formation par blocs, peut inclure quelques compétences n’entrant pas dans les blocs. Celles-ci devront être évaluables de manière autonome. Note de France compétences relatives aux blocs de compétences |
Une procédure dématérialisée sera disponible pour les demandes d’enregistrement des certifications, diplômes, titres et habilitations. Cette téléprocédure permettra à la fois de simplifier le dépôt des dossiers pour les demandeurs mais aussi de mieux tracer les différentes étapes de l’instruction des dossierseffectuée par France compétences.
- Pour accéder à la téléprocédure, cliquez ici
- Pour télécharger les notices d’aide pour les certifications professionnelles enregistrées de droit : Notice d’aide au dépôt d’une demande d’inscription au RNCP
- Pour tout renseignement relatif aux démarches de dépôt contactez :
| L’enregistrement de droit des fiches RNCP |
| La saisie des fiches qui avait été temporairement arrêtée lors de la mise en place de France compétences et le développement des nouveaux systèmes d’information, reprend mi-mai 2019. Pour faciliter la reprise des opérations, la CTI transmettra à France compétences la liste des écoles d’ingénieurs et des établissements délivrant les titres d’ingénieurs diplômés afin qu’elle procède dès que possible à la création des comptes. Les certifications professionnelles enregistrées de droit auront dorénavant une durée de validité maximum de 5 ans. La CTI s’efforcera d’établir une procédure permettant la synchronisation entre les audits périodiques et du renouvellement des fiches. |
Le nouveau site web du Répertoire national des certifications professionnelles rendra davantage accessible et lisible l’offre de certifications afin de garantir une vision d’ensemble, une pertinence et une homogénéité des descriptions individuelles et leur adéquation avec les besoins de l’économie.
Le projet s’inscrit dans la réforme en profondeur de la formation professionnelle.
| Le financement par le Compte personnel de formation (CPF) |
| Les écoles peuvent contacter directement la caisse des dépôts : ou la CCP de France compétences : |
