Le rapport de suivi des recommandations systématiques
Comme évoqué dans de précédentes éditions de la lettre d’information, la CTI, en conformité avec les Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area (ESG), a fait évoluer ses pratiques.
Ainsi, dès l’année académique 2019-2020, la CTI a mis en place un suivi intermédiaire entre deux audits périodiques espacés de cinq ans. Désormais, un rapport de suivi des recommandations est devenu obligatoire deux ans et demi après la séance plénière concernée par l’école. Il s’agit d’un dossier simplifié sous forme d’un tableau listant les recommandations et les réponses apportées ou le plan d’action de l’école pour remédier aux non conformités identifiées.
Aucun justificatif n’est demandé en annexe. Il s’agit pour la CTI d’inciter les écoles à initier, dès la fin de l’audit et sans attendre l’audit périodique suivant, la mise en œuvre des recommandations et à faire le point sur le suivi des recommandations à mi-parcours.
La Commission exprimera une prise d’acte favorable ou avec réserves sur le bilan fourni, et l’équipe d’experts le prendra en considération lors de l’audit suivant. Les formations accréditées pour une durée restreinte de deux ou trois ans ne seront évidemment pas concernées par un tel suivi intermédiaire.
La publication des rapports de mission d’audit
À partir de la rentrée 2020-2021, la CTI publiera tous les rapports de mission d’audit sur son site et dans la base de données européenne DEQAR (Database of External Quality Assurance Results).
À cet effet, une nouvelle trame de rapport de mission d’audit publiable a été conçue et expérimentée durant l’année précédente. Les rapports de mission d’audit peuvent être publiés avec une réponse officielle des écoles qui souhaitent s’exprimer sur le fond de l’évaluation.
