Communiqué de presse – Paris, le 1er juin 2021
La collation des grades relève de la responsabilité du MESRI au nom de l’État après évaluation de la formation correspondante par le Hcéres, la CTI ou la CEFDG, suivant le secteur concerné. Suite à la Loi de programmation de la recherche et à l’arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l’accréditation des formations conférant les grades de Licence et Master, le Hcéres, la CTI et la CEFDG, en lien avec la DGESIP, ont engagé une concertation sur l’évaluation des formations Bac+3 sollicitant le grade Licence en vue de la campagne d’évaluation et d’accréditation 2021. L’objectif partagé : mettre en place des processus d’évaluation coordonnés, quelle que soit la voie d’accès au grade de Licence, en tenant compte des spécificités des secteurs disciplinaires concernés.
Ce travail de concertation et de coordination, mené entre mars et mai 2021, s’est effectué selon deux axes :
- Référentiels et critères d’évaluation : détermination d’un socle commun d’évaluation cohérent avec les dispositions de l’arrêté, sans viser un référentiel unique. Les trois référentiels, les critères d’évaluation qualitatifs et quantitatifs associés et les guides d’évaluation, le cas échéant, ont été ajustés en conséquence pour la campagne 2021.
- Campagne d’évaluation : harmonisation des calendriers de campagne et des éléments de langage communs portant sur le dispositif d’évaluation. Les dossiers d’évaluation de chaque instance, désormais prêts pour la campagne 2021 des Bachelors, sont introduits par un chapeau commun qui met en avant la démarche de concertation et la mise en conformité avec l’arrêté d’accréditation.
Dans quel contexte s’inscrit cette concertation ? Le Hcéres, la CTI et la CEFDG ont coordonné leurs procédures d’évaluation dans le cadre de la Loi de programmation de la recherche au profit de l’enseignement supérieur français et de ses étudiants. En effet, cette concertation s’inscrit pleinement dans la démarche d’amélioration continue des établissements et de leurs formations. Le fait que les critères d’obtention du grade de Licence soient évalués selon des indicateurs de même niveau d’exigence représente une garantie qualité pour les diplômes Bac+3, indépendamment de la typologie de l’établissement, de la spécialité de la formation et de l’instance d’évaluation. Cette reconnaissance qualitative de l’ensemble des formations permet aux étudiants d’avoir accès à une offre de formation diversifiée de même niveau attesté par le même grade de Licence.
Ainsi, dans le cadre de l’application de l’arrêté du 27 janvier 2020, le ministère a souhaité charger la CEFDG et la CTI de l’évaluation des Bachelors sollicitant le grade de Licence et portés respectivement par les écoles de commerce et d’ingénieurs. Les diplômes relevant des autres domaines seront évalués par le Hcéres dans le cadre d’une procédure définie conjointement avec la DGESIP.
Le Hcéres, la CTI et la CEFDG se félicitent de cette collaboration constructive et instructive, propice au partage des expériences et des pratiques. Elle porte la volonté de faire ensemble, d’avancer de manière pragmatique dans le respect des spécificités de chaque instance.
A propos du Hcéres
Le Hcéres – Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante (AAI) française, chargée de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche, créée par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013. Le Haut Conseil est chargé d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les unités de recherche françaises et les formations de Licence – Master – Doctorat et du domaine de la culture en vue de leur accréditation. Il assure aussi des évaluations à l’international. Il deviendra une autorité publique indépendante (API) au 1er janvier 2022.
Site internet : www.hceres.fr
A propos de la CTI
La CTI – Commission des titres d’ingénieur est un organisme paritaire indépendant, chargé par la loi française depuis 1934 d’évaluer toutes les formations d’ingénieurs en France et sur demande à l’étranger en vue de leur accréditation, de développer la qualité des formations, de promouvoir le titre et le métier d’ingénieur en France et à l’étranger. La CTI évalue également les formations de Bachelor des écoles d’ingénieurs en vue de l’attribution du grade de Licence et décerne des labels qualité européens aux formations d’ingénieurs (EUR-ACE©, CeQuInt).
Site internet : www.cti-commission.fr
A propos de la CEFDG
La CEFDG – Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion, sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du Ministère de l’économie et des finances, a pour mission d’organiser les modalités de contrôle de la qualité des formations supérieures de commerce et de gestion, dispensées par les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires, dans la perspective de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Elle examine également l’évolution des formations supérieures de management portées par ces établissements en cohérence avec le dispositif global des formations supérieures existantes.
Site internet : www.cefdg.fr
