FAQ – CTI – Commission des Titres d'Ingénieur

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Les questions

I. Questions relatives à la scolarité

1. J’estime qu’une décision pédagogique est injuste, quels sont mes recours ?

Mots clés : obtention, validation, acquis, échec, exigés, attribution, conflit, litige, recours, critères, directeur des études, directeur, direction

Chaque formation dispose d’un règlement des études, approuvé par les instances compétentes (en général le conseil de l’école, le conseil d’administration ou l’assemblée qui en tient lieu. Ce règlement, élaboré avec attention et régulièrement révisé, est rendu public.

Le texte du règlement des études de référence est celui qui est signé par l’élève lors de son entrée en formation. En cas de redoublement, le règlement des études de référence devient celui de la nouvelle promotion de l’élève.

Il doit notamment indiquer :

les conditions de validation des unités d’enseignement
les conditions de validation de chaque semestre
les conditions de rattrapage d’unités d’enseignement non validées
les conditions de passage au semestre suivant ou en année supérieure
les exigences de l’école en matière de stages (types de stages, conditions, suivi, validation etc.)
les objectifs de niveau et de certification en langues ainsi que les possibilités de remédiation
les conditions de validation du diplôme d’ingénieur, dont le dispositif VAE
les conditions supplémentaires d’obtention du diplôme définies par l’école (mobilité internationale, stages, doubles diplômes…)
les mesures pouvant être mises en œuvre en cas d’échec (redoublement de semestre ou d’année) et les conditions de mise en œuvre
les conditions dans lesquelles un élève ingénieur peut être exclu pour résultats insuffisants
les dispositifs de recueil et de traitement des recours
les dispositions d’accès à la césure et de suivi de la période de césure
les dispositions propres à la formation continue
la reconnaissance de l’engagement étudiant

Dans le cadre des règles fixées par le règlement des études, le jury, ou le jury de fin d’études, est souverain.

En cas de désaccord sur les décisions, l’élève peut être amené à engager une démarche en contentieux.

Cas des écoles privées :
Cas des écoles publiques : recours amiable – recours hiérarchique – recours contentieux
Cas des apprentis et des élèves en contrat de professionnalisation (toute décision doit être prise en accord avec le droit du travail) Redoublement dans le cas de l’apprentissage = avenant au contrat de travail.

Juridiction compétente : Tribunal administratif (les diplômes d’ingénieur étant délivrés au nom de l’Etat)

2. Comment peut-on connaitre les règles propres de l’école ?

Mots clés : obtention, validation, acquis, dyslexie, dyslexique, score, échec, exigés, attribution, handicap, conflit, litige, recours, critères, volume horaire, auto-entrepreneur, autoentrepreneur

La CTI fixe les critères pour l’obtention du titre d’ingénieur dans le référentiel « R&O » (Références et orientations). Chaque école est libre de fixer ses propres règles qui peuvent être plus exigeantes que le cadre du référentiel.

Lorsqu’une école délivre plusieurs diplômes d’ingénieur liés par exemple à différentes spécialités, il est souhaitable que le règlement des études soit unique et donc identique pour chacune des spécialités.

Il doit notamment indiquer :

les conditions de validation des unités d’enseignement
les conditions de validation de chaque semestre
les conditions de rattrapage d’unités d’enseignement non validées
les conditions de passage au semestre suivant ou en année supérieure
les exigences de l’école en matière de stages (types de stages, conditions, suivi, validation etc.)
les objectifs de niveau et de certification en langues ainsi que les possibilités de remédiation
les conditions de validation du diplôme d’ingénieur, dont le dispositif VAE
les conditions supplémentaires d’obtention du diplôme définies par l’école (mobilité internationale, stages, doubles diplômes…)
les mesures pouvant être mises en œuvre en cas d’échec (redoublement de semestre ou d’année) et les conditions de mise en œuvre
les conditions dans lesquelles un élève ingénieur peut être exclu pour résultats insuffisants
les dispositifs de recueil et de traitement des recours
les dispositions d’accès à la césure et de suivi de la période de césure
les dispositions propres à la formation continue
la reconnaissance de l’engagement étudiant

3. Comment préparer un diplôme d’ingénieur en étant qu’élève en situation de handicap ?

Mots clés : obtention, validation, acquis, dyslexie, dyslexique, dyscalculie, échec, exigés, attribution, conflit, litige, recours, critères, volume horaire, MDPH, CDAPH

La CTI fixe les critères pour l’obtention du titre d’ingénieur dans le référentiel R&O, notamment concernant la prise en compte des situations de handicap :

Des aménagements des études et des évaluations doivent être prévus au cas par cas pour tenir compte des situations individuelles liées au handicap et peuvent être prévus pour des parcours spécifiques, (sportifs, musicaux, associatifs…), accidents de la vie.

R&O Livre 1 C.4

L’école définit un plan d’action en matière d’aménagement des épreuves, de recrutement et d’accessibilité de la formation pour les étudiants porteurs de handicap.

R&O Livre 1 D.6

Concernant la validation du niveau B2 en anglais et en français :

Concernant les élèves en situation de handicap, il appartient au département des langues de l’école d’examiner, dans le cadre d’un « contrat d’adaptation », quelles sont les possibilités d’évaluation du niveau en langue(s) les plus adaptées, en respectant l’esprit et les objectifs d’évaluation du référentiel.

R&O Livre 1 C.4.4.2

R&O Livre 2 Éléments complémentaires / lignes directrices précisant les critères majeurs :

L’établissement doit mettre en œuvre les aménagements nécessaires dans l’organisation, le déroulement et l’accompagnement des études des étudiants en situation de handicap (cf. article L123-4-1 du Code de l’éducation).

L’établissement se met en situation d’infraction en ne proposant pas d’aménagement adapté au handicap déclaré d’un étudiant (cf. articles D112-1 et D613-26 du Code de l’éducation).

Les aménagements nécessaires pour permettre l’égalité des chances sont décidés par l’autorité administrative en fonction de l’avis du médecin désigné par la CDAPH (Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) et du référent handicap de l’établissement (cf. article D613-27 du Code de l’éducation).

L’école veillera à leurs mises en œuvre et portera une attention particulière notamment lors des évaluations effectuées pour des stages ou réalisées par des prestataires externes à l’école. En outre, il appartient à l’école d’examiner, en fonction du handicap, les possibilités d’évaluation les plus adaptées du niveau en langues, dans l’esprit d’un objectif de compétences linguistiques correspondant au niveau attendu.

Les aménagements ou les modalités de compensation nécessaires au suivi des études devront tenir compte des conséquences des troubles de l’étudiant dans le contexte de formation suivie et seront définis selon l’avis d’une équipe réunissant les partenaires dont les expertises permettent d’évaluer les besoins de l’étudiant, notamment le référent handicap, le médecin désigné par la CDAPH et l’équipe pédagogique. L’école veillera à mettre en œuvre les modalités de compensation comme les aménagements. En outre, la mise en accessibilité des cursus sera initiée ou poursuivie.

Les informations sur les dispositifs mis en place pour accueillir et accompagner les jeunes en situation de handicap durant leur cursus doivent être communiquées aux familles et aux élèves, notamment sur le site internet de l’école. Les coordonnées d’un contact doivent y figurer afin d’identifier facilement la personne ou le service qui pourra aider le jeune au cours de son orientation et pour préparer son entrée le plus en amont possible.

Documents et sites de référence

Circulaire portant sur l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et supérieur pour les candidats présentant un handicap : Circulaire

Page Étudiants en situation de handicap du site etudiant.gouv.fr.

Ainsi que “Mon Parcours Handicap“.
Ce site de service public, spécialisé sur la question du handicap, propose une section « études supérieures » très complète.

Page “Le référent handicap” du site enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Charte CGE/ handicap

4. Quelles sont les règles d’anonymat des copies d’examen ?

En matière d’examens (pas de concours), l’anonymat doit être prévu par un texte (le règlement des études, par exemple).

Si l’anonymat est prévu et non respecté, les épreuves sont considérées comme irrégulières. Si l’école peut prouver que malgré tout, les correcteurs n’ont pu avoir connaissance de l’identité des candidats, cela peut changer les choses en cas de contentieux.
Si l’anonymat n’est pas prévu, il n’y a pas d’irrégularité mais cela n’empêche pas le juge, en cas de contentieux, de vérifier que le fait qu’il n’y a pas eu d’anonymat lors des épreuves n’a pas donné lieu à une rupture d’égalité entre les élèves.

Référence du texte juridique sur le site web de Légifrance

Il y a lieu de vérifier ce que prévoient les textes de l’école réglementant les examens.
Les copies d’examen sont a priori communicables de plein droit aux intéressés qui en font la demande (cette obligation “tombe” toutefois si la copie a été perdue ou détruite)

5. Quelles démarches entreprendre en cas de perte de diplôme ?

Voici ce que disent les textes officiels : délivrance de duplicata

Toute personne peut demander que soit établi un duplicata de son diplôme si le document original a été détruit, perdu ou volé.

Seuls le ou les établissement(s) qui ont délivré le diplôme original sont habilités à remettre un duplicata qui est établi sur l’imprimé officiel dans les mêmes formes que l’original et affecté d’un nouveau numéro. La mention “duplicata” apparaît sur le diplôme et une comptabilité des duplicatas est tenue à jour par chaque établissement.

Dans le cas du diplôme d’ingénieur, il faut s’adresser à l’établissement qui a délivré le diplôme original. Concernant la procédure spécifique à suivre et les pièces justificatives à apporter (déclaration de sinistre, récépissé de plainte, déclaration sur l’honneur, etc…).

6. La CTI a des exigences fortes pour les diplômes des écoles accréditées (durée de stages en entreprises, niveau d’anglais, etc.), sur quels textes officiels se base-t-elle ?

Mots clés : habilité, habilitée

Les avis et décisions d’accréditation de la CTI conduisant à l’accréditation des écoles d’ingénieurs, sont pris sur la base d’un référentiel (le « référentiel d’accréditation »), dans un contexte qui doit tenir compte des besoins des parties prenantes : milieux socioéconomiques, société, élèves-ingénieurs ; tout en laissant à chaque école une grande liberté sur le profil des ingénieurs qu’elle désire former.

La CTI n’a pas à déterminer ni à imposer un modèle unique à l’ensemble des écoles, chaque école devant développer son projet propre ; la CTI vérifie la bonne adéquation entre les besoins, le profil des ingénieurs formés, les outils, les processus et les moyens mis en place par l’école.

Ce processus se déroule dans le cadre de l’amélioration continue et de la démarche qualité des écoles, faite de clarté, de cohérence et d’efficience.

La CTI vérifie que cette démarche est mise en place dans chaque école en relation avec des « critères majeurs » qui constituent l’essentiel des éléments analysés par les équipes d’audit.

Ces critères d’évaluation ont été élaborés par la CTI en liaison avec ses parties prenantes. Ils sont précisés dans le Livre 2 de R&O. Il doit être utilisé en permanence par l’école dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue.

Le choix des critères et leur définition résultent le plus souvent de l’expérience de la CTI, mais aussi des évolutions nationales et internationales du monde professionnel et du monde académique, ainsi que des besoins nouveaux des élèves-ingénieurs.

Ces critères sont évidemment centrés sur la formation (le programme) mais aussi sur les éléments qui concourent à sa qualité et à la pérennité de cette qualité (les institutions et les partenariats). C’est la raison pour laquelle la gouvernance et l’organisation sont analysées, celles-ci étant souvent à l’origine des difficultés constatées dans les formations déficientes.

Ces critères sont notamment cohérents avec les exigences européennes de qualité pour l’enseignement supérieur (ESG1 2015) et les complètent, compte-tenu du caractère propre des écoles, des formations et des titres d’ingénieur.

7. Quelles ont les obligations concernant les stages et la mobilité internationale pendant les études d’ingénieur ?

Voici ce qui est attendu par la CTI pour le cycle ingénieur, concernant d’une part les stages :

Référentiel de la CTI concernant l’architecture de la formation
Référentiel de la CTI concernant les stages

et d’autre part l’ouverture à l’international et la mobilité des élèves-ingénieurs :

Référentiel de la CTI concernant la mobilité internationale

La CTI impose une expérience en entreprise et une mobilité des élèves à l’étranger. Dans le respect des critères fixés par la CTI, l’école est libre de fixer ses propres règles qu’elle inscrit dans sa maquette pédagogique et dans le règlement des études.

8. Quelles sont les exigences de la CTI pour la semestrialisation des cursus et l’attribution des crédits ECTS ?

Mots clés : validation, échec, exigés, attribution, ECTS, cursus, semestre, semestrialisation

Processus de Bologne

L’enseignement supérieur est organisé conformément aux recommandations de l’Espace européen de l’enseignement supérieur issu du processus dit « Processus de Bologne » et pour ce qui concerne les écoles d’ingénieur, conformément à l’article D123-13 du Code de l’éducation.

Bologna Process

European Education Area

European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS)

La CTI préconise :

une organisation des formations en semestres et en unités d’enseignement
la mise en œuvre du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables, dit « Système européen de transfert de crédits – ECTS »
la délivrance lors de la diplomation d’une annexe décrivant les connaissances et aptitudes acquises, dite « supplément au diplôme »

Programmes

Dans le cadre des certifications de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (CC-EES), 3 cycles principaux et un cycle court sont décrits par les descripteurs de Dublin :

Le cycle court correspond à 120 crédits ECTS (DUT ou BTS), le premier cycle correspond à 180 ou 240 crédits (bachelor ou Licence).
Le second cycle correspond à 90 ou 120 crédits (master français) avec un minimum de 60 crédits.

Affectation des crédits ECTS et formulation des résultats d’apprentissage

Les crédits ECTS sont affectés sur base de la charge de travail nécessaire afin d’atteindre les résultats d’apprentissage requis.

Sur base du principe ECTS selon lequel 60 crédits sont affectés pour la charge de travail d’une année académique à temps plein, 30 crédits ECTS sont affectés à un semestre.

Chaque année académique/semestre est scindé en unités/composantes d’enseignement. A chaque unité d’enseignement doit correspondre un ensemble cohérent et clair de résultats d’apprentissage, des critères d’évaluation adaptés, une charge de travail bien définie et un nombre spécifique de crédits ECTS.

Une unité d’enseignement (UE) est constituée d’un ou plusieurs éléments constitutifs (ECUE) contribuant à l’acquisition d’un ensemble cohérent d’acquis d’apprentissage entre lesquels une compensation est possible. Le nombre de crédits européens affectés à une unité d’enseignement est proportionnel à la charge de travail globale de l’élève (heures encadrées et travail personnel).

Le nombre d’UE doit être équilibré par rapport à ces objectifs d’apprentissage.

Il est recommandé de ne pas définir des unités d’enseignement possédant une trop faible pondération (fragmentation des programmes) mais les pondérations trop importantes sont déconseillées (frein à la mobilité).

Des demi-crédits peuvent être utilisés mais les autres décimales doivent être évitées.

Des UE dont les acquis d’apprentissage ne sont pas directement décrits en termes de compétences mais représentent des apprentissages essentiels servant de ressources à une ou plusieurs compétences peuvent figurer dans la maquette pédagogique. Toutefois, l’accumulation de tels apprentissages ne garantit pas un développement de compétences. Aussi, si de telles UE sont restées majoritaires au sein d’une année de formation, est-il important que cette dernière se dote d’un dispositif d’évaluation du niveau de développement des compétences de ses élèves qui permette de garantir une validation des semestres en accord avec les attendus au niveau des compétences à ce stade du cursus. Ce dispositif d’évaluation peut avantageusement se baser sur toutes les mises en situation authentiques existantes (périodes en entreprises, projets, bureaux d’études, etc.), mais également sur des éléments provenant du portfolio de l’élève.

Lorsque des stages sont exigés pour la réussite d’un programme, des résultats d’apprentissage et une charge de travail de l’étudiant doivent être définis et requièrent l’attribution de crédits inclus dans le nombre total des crédits de l’année académique considérée.

Des crédits ECTS sont exclusivement octroyés aux apprenants lorsqu’une évaluation appropriée a démontré qu’ils ont atteint les résultats d’apprentissage requis pour une unité de programme (non compensation avec une autre UE). L’octroi de crédits certifie qu’un apprenant a satisfait aux exigences de l’UE considérée : les crédits affectés à une unité sont toujours octroyés dans leur totalité lorsque l’étudiant obtient la note de réussite, leur nombre n’est jamais adapté en fonction du niveau de performance de l’apprenant. Toutes les activités pédagogiques (enseignements, stages, projets…) doivent être incluses dans des unités d’enseignement auxquelles sont attribués des crédits ECTS. Il est souhaitable que la validation d’une unité d’enseignement repose sur la validation des acquis d’apprentissage et des compétences visées.

Accumulation de crédits et progression

Les crédits peuvent être cumulés (capitalisation) en vue de l’obtention de certifications, l’accumulation des crédits est documentée dans un relevé de notes officiel émis par l’institution selon les modalités déterminées par l’institution qui délivre le titre : les règles de progression peuvent être exprimées en termes de nombre de crédits ou de plages de crédit requises à différents stades d’un programme d’études. Elles peuvent également être formulées sous forme de règles détaillées concernant les unités obligatoires et facultatives à un stade et un niveau donné.

La CTI demande que la validation d’un semestre ou d’une année soit basée sur la validation des unités d’enseignement qui la composent, sans compensation entre unités d’enseignement, et sans exigence de moyenne minimale au semestre ou à l’année.

Les crédits ECTS obtenus sont capitalisables : ils sont conservés, même en cas de redoublement ou d’échec définitif.

Système ECTS et apprentissage tout au long de la vie

Le système ECTS est largement utilisé dans l’enseignement supérieur traditionnel et peut être appliqué aux autres activités d’apprentissage tout au long de la vie. Lorsque des étudiants ont atteint des résultats d’apprentissage dans d’autres contextes d’apprentissage ou délais (formels, non formels ou informels), les crédits correspondants peuvent être octroyés après évaluation réussie, validation ou reconnaissance de ces résultats d’apprentissage.

9. Est-il possible de préparer un diplôme d’ingénieur par la voie de l’apprentissage ?

Mots clés : alternance, alternant, FISA, apprenti

Oui, cette voie de formation peut mener au titre d’ingénieur diplômé au même titre que la voie de formation sous statut d’étudiant et que la formation continue. La voie n’est pas spécifiée sur le diplôme.

La formation repose sur une pédagogie de l’alternance, fruit de la complémentarité organisée entre les périodes en entreprise et les périodes au sein de l’école. Le rythme est exigeant et demande de l’investissement personnel. La structure de l’alternance doit être adaptée au processus de formation et au métier visé. Elle doit utiliser, autant que possible, les atouts et les compétences de l’entreprise et de l’école, dans un objectif conjoint de formation d’un ingénieur.

La CTI insiste pour que la formation comporte également une immersion significative à l’international. À la signature du contrat d’apprentissage, l’entreprise et le futur apprenti doivent avoir pris connaissance du planning d’alternance qui doit inclure la ou les périodes à l’étranger.

L’apprenti a le statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s’y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite…). Il est sous contrat de travail au sens de l’article L. 6231-2 du code du travail. La formation est réalisée dans le cadre d’un centre de formation d’apprentis (CFA), externe (partenaire ou interne à l’école). Le coût de la formation est pris en charge dans le cadre du contrat d’apprentissage.

10. Peut-on utiliser le dispositif du contrat de professionnalisation ?

Mots clés : contrat de pro

La formation peut être réalisée, uniquement pendant sa dernière année, sous contrat de professionnalisation avec une entreprise. Dans ce cas, les élèves concernés ont le statut de salarié. Des aménagements de cursus doivent permettre une réelle alternance entre les périodes passées en école et en entreprise.

La CTI autorise les écoles qui le souhaitent à utiliser le cadre du contrat de professionnalisation pour la réalisation uniquement de la dernière année de la formation d’un élève ingénieur étudiant. L’élève change de statut et devient salarié de l’entreprise avec laquelle est conclu le contrat.

La CTI demande

une organisation et une approche pédagogique spécifiques, dans le cadre d’une relation renforcée avec les entreprises, en particulier pour définir les compétences visées ;
un niveau d’anglais identique au cursus classique en formation sous statut d’étudiant
que la mention « contrat de professionnalisation » apparaisse de façon explicite dans les fiches RNCP et les fiches de données certifiées de l’école.

11. Est-il possible d’obtenir le titre d’ingénieur par validation de l’expérience (VAE) ?

Il est possible, pour des professionnels en entreprise (par exemple, des techniciens ayant plusieurs années d’expérience au niveau ingénieur) d’obtenir le titre d’ingénieur d’une école, dont le profil correspond aux compétences qu’ils ont acquises.

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaitre qu’une expérience (professionnelle ou extra professionnelle) est en pleine adéquation avec les compétences acquises dans le cadre d’une formation conduisant à un titre d’ingénieur. La VAE constitue une voie de délivrance du titre d’ingénieur que toute école doit s’approprier si elle délivre son titre depuis quelques années dans une des autres voies.

Le diplôme d’ingénieur délivré par une école par la voie de la VAE est le même que celui délivré par la voie de la formation initiale ou continue. Il est défini par le même référentiel de compétences. Les critères d’évaluation des compétences acquises sont au même niveau d’exigence que dans les voies de formation déjà̀ accréditées.

Les conditions d’attribution du diplôme, dont le dispositif VAE, sont décrites dans le règlement des études de l’école.

Site web officiel : VAE

12. Sous quels statuts peut-on réaliser un stage en tant qu’étudiant ?

Mots clés : autoentrepreneur, auto-entrepreneur, expérience

Le “stage en entreprise” définit une expérience de travail en milieu professionnel par opposition à l’expérience d’une activité de recherche.

L’école définit :

Les types de stages : obligatoires ou optionnels, leurs objectifs et finalités.
Les structures dans lesquelles les étudiants peuvent réaliser leurs stages en entreprise
Exemples de pratiques : les étudiants peuvent réaliser leurs stages dans des entreprises, des collectivités locales et territoriales, des associations, des laboratoires ayant une activité économique (et notamment à l’international, un laboratoire dans lequel l’étudiant pourra acquérir une expérience avec une finalité d’expérience de travail en milieu professionnel).
Les modalités selon lesquelles les étudiants peuvent réaliser leurs stages
Exemples de pratiques : les étudiants peuvent réaliser leurs stages sous convention de stage ou bien sous contrat de travail, en Volontariat International en Entreprise (VIE).
Exemple de pratiques : lorsqu’un élève ingénieur a entrepris de développer un projet innovant de création d’entreprise ou d’activité, il peut être envisagé que son stage de fin d’études y soit consacré sous réserve que l’étudiant bénéficie d’un accompagnement structuré par un tuteur entrepreneur et un tuteur académique, par exemple dans un incubateur.
Le statut national d’étudiant-entrepreneur et le réseau des PEPITE (Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat) constituent des supports appropriés pour une démarche de ce type.
Statut d’étudiant-entrepreneur

Ces différentes dispositions peuvent être mises en œuvre à la condition que soit associé aux documents contractuels une convention ou un document équivalent reprenant les exigences en matière d’encadrement et de formation ; ceci, dans le strict respect des aspects législatifs et réglementaires et avec l’accord de l’école et de l’organisme proposant le stage sur les modalités.
L’objet, le contenu du stage et l’entreprise d’accueil doivent être inscrits dans le supplément au diplôme.

Un service des stages doit être clairement identifié dans l’école. Son objectif n’est pas de se substituer à l’élève dans sa recherche de stage mais de créer les conditions qui permettent la réussite de cette recherche (informations, conseils, préparation, suivi…).
Dans tous les cas, l’école veillera au strict respect des mesures législatives et réglementaires concernant les stages (articles L124-1 à L124-20 et D124-1 à D124-9 du Code de l’éducation).

13. Quelle est la position de la CTI sur la césure ?

La possibilité pour un étudiant de réaliser une césure d’au moins un semestre et d’au plus d’un an pendant sa formation est encadrée par les articles D611-13 à D611-20 du code de l’éducation et par le Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur.
Lorsque les activités menées lors d’une période de césure relèvent de « l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle », elles peuvent être prises en compte au titre de la formation conduisant au diplôme d’ingénieur.
La CTI tient à ce que les termes du décret soient scrupuleusement respectés par les écoles, en particulier :

La césure est effectuée sur la base du strict volontariat de l’étudiant.
Elle ne peut en aucun cas être rendue obligatoire pour obtenir le diplôme.
Elle ne se substitue en aucun cas aux voies habituelles d’acquisition de certaines compétences nécessaires à l’obtention du diplôme.

Les dispositions sur la mise en œuvre de la césure doivent être clairement spécifiées dans le règlement des études de l’école. Le dispositif de réduction des droits d’inscription est explicite et communiqué aux étudiants.
D’une façon générale, lorsque la période de césure donne lieu à l’attribution de crédits ECTS (par exemple dans le cadre d’une formation dans un établissement d’enseignement supérieur dans un domaine ne relevant pas de la formation d’ingénieur), ces crédits sont portés au supplément au diplôme, et ne sont pas pris en compte pour l’obtention du diplôme d’ingénieur.
Cependant, lorsque les activités menées lors de la césure relèvent des articles L611-9 et D611-7 du code de l’éducation, et peuvent contribuer à certaines connaissances, aptitudes ou compétences attendues de la formation d’ingénieur, elles peuvent être validées au titre de la formation. Ceci est en particulier le cas pour des activités bénévoles au sein d’une association, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d’un engagement de sapeur-pompier volontaire, d’un service civique, d’un volontariat dans les armées ou d’une activité professionnelle. Les stages en entreprise, quelle que soit leur nature, relèvent de cette dernière catégorie.
Dans ce cas, la validation peut prendre la forme d’attribution d’éléments constitutifs d’une unité d’enseignement, de crédits ECTS, ou d’une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages. Cette validation doit avoir été demandée par l’étudiant, et les modalités de suivi et de validation fixées par l’établissement, préalablement à la période de césure.

14. Pourquoi la CTI exige-t-elle qu’un élève passe un temps d’étude minimum dans une école pour avoir son diplôme ? Quelle est la règle ?

L’élève suit un cycle d’enseignement supérieur, de dix semestres (5 années), comportant des enseignements académiques pluridisciplinaires, des formations technologiques et des périodes de formation en milieu professionnel ; la formation inclut des activités de recherche, fondamentale ou appliquée.
Les cycles de formation initiale d’ingénieur sont conçus soit en dix semestres après le baccalauréat soit en six semestres après quatre semestres d’enseignement supérieur validés. Après le recrutement, l’intégralité du cursus de l’élève-ingénieur est sous le contrôle de l’école en vue de l’acquisition d’une culture de l’école, en lien avec le projet de formation de l’école, partagée entre l’ensemble des élèves, quel que soit leur statut. La partie de la formation effectuée à l’extérieur de l’école (séjours en entreprise, échanges académiques…) doit notamment s’effectuer sous son contrôle, éventuellement partagé.
La formation conduit, en cas de succès, à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé de l’école, titre qui lui confère le grade de master, niveau de référence à l’international et nécessaire notamment à la poursuite d’études doctorales.

Pour le cycle ingénieur en formation initiale sous statut d’étudiant

L’élève doit effectuer au moins trois semestres académiques d’enseignements sous le contrôle actif de l’école durant les six derniers semestres de sa formation, ainsi qu’un stage de fin d’étude (projet de fin d’étude) d’un semestre dont le contrôle peut être partagé avec un autre établissement.

L’un des 3 semestres pourra être réalisé dans un établissement académique partenaire avec lequel l’école a noué des liens de partenariat avérés (dispositif de formation, de recrutement et d’assurance qualité co-construits entre les deux établissements).

Pour le cycle ingénieur en formation initiale sous statut d’apprenti

La durée de la formation par apprentissage est de trois ans maximum et se déploie sous la forme de l’alternance de périodes en entreprise et de périodes de formation en école sur toute la durée du cycle de formation (article L6222-7 du Code du travail). Le contrat d’apprentissage doit toujours prendre fin dans le cadre de la dernière année du cursus. La formation est organisée et rythmée selon ses objectifs spécifiques (apprentissage). Une partie de la formation pourra être réalisée en cours à distance.

Au-delà de ces principes, l’école a toute latitude pour fixer ses propres règles. Les modalités fixées par l’école sont décrites dans le règlement des études (ou règlement de scolarité).

Enfin, d’autres types de formation menant au titre d’ingénieur : VAE, formation continue, IDPE ont des modalités de délivrance du diplôme différentes.

15. Quel est le niveau d’anglais demandé par la CTI ?

Mots clés : obtention, TOEIC, FIRST, Certificate, Cambridge, TOEFL CECRL, CECR, validation, acquis, dyslexie, dyslexique, dysorthographie, score, échec, exigés, attribution, handicapé

Le niveau linguistique se fonde sur les 6 niveaux du cadre européen de référence pour les langues (CECR).
En langue anglaise, le niveau C1 est souhaitable pour tous les ingénieurs.
Tous les élèves sont accompagnés par l’école dans leurs apprentissages linguistiques et interculturels.
L’école définit le niveau attendu en langues, les conditions ainsi que le délai maximum d’obtention de ce niveau après la fin de la scolarité.
A noter : le délai pour l’obtention du niveau requis ne peut dépasser 3 ans, notamment pour le test externe. En particulier, pour les élèves ajournés pour niveau d’anglais non validé, le règlement des études prévoit une délégation du jury au directeur de l’école lui permettant de délivrer une attestation provisoire d’obtention du diplôme dès que l’élève ajourné produit la certification manquante, sans attendre le prochain jury qui sera chargé de prendre acte de la réussite définitive de l’élève

Niveau minimum à valider pour obtenir le titre d’ingénieur diplômé :

Anglais : B2 (pour toutes les voies de formation et pour le diplôme d’ingénieur de spécialisation)
Français langue étrangère : B2 (pour toutes les voies de formation et pour le diplôme d’ingénieur de spécialisation)

Dans le cas où la formation est dispensée essentiellement en anglais ou dans une autre langue, l’exigence du niveau minimum en langue française peut être ramenée au niveau B1.
Un élève qui a obtenu un baccalauréat français ou qui a été recruté via les concours d’entrée aux grandes écoles peut être dispensé de la démarche de validation de niveau.
Concernant le diplôme d’ingénieur de spécialisation, l’élève doit attester qu’il a bien conservé le niveau B2 minimum s’il l’a validé lors de l’obtention de son diplôme d’ingénieur.

Évaluation du niveau

L’objectif de l’évaluation du niveau de sortie est de rendre compte des compétences linguistiques qui pourront être mises en œuvre dans la vie professionnelle. Il associe une évaluation interne par des mises en situations sur des compétences professionnelles et une évaluation externe par un test reconnu dans le milieu professionnel ou académique.
Évaluation externe par un test reconnu dans le milieu professionnel ou académique :
L’évaluation externe se comprend comme une évaluation de niveau (un test ou une certification) effectuée par un dispositif externe à l’école et encadré par des examinateurs distincts des enseignants ayant assuré la formation auprès des élèves.
La CTI n’est pas prescriptive dans le choix du test ou de la certification qui doit être spécifié dans le règlement des études.

L’apprentissage et l’évaluation du niveau en langue étrangère pour les élèves en situation de handicap.

Pour la certification, les aménagements ou les modalités de compensation nécessaires au suivi des études doivent tenir compte des conséquences des troubles d’un élève en situation de handicap.
S’agissant de mesures individuelles liées à la loi sur le handicap, l’école doit adapter sa procédure et proposer, dès le début de la scolarité de l’élève concerné ou à partir du moment où le handicap est déclaré, sous forme de « contrat d’adaptation » des modalités spécifiant :

Les objectifs, sous la forme des compétences linguistiques visées.
Le cursus d’apprentissage des langues individualisé.
La méthode adaptée d’évaluation du niveau linguistique.

Il appartient au département des langues de l’école d’examiner, dans le cadre de ce « contrat d’adaptation », quelles sont les possibilités d’évaluation du niveau en langue(s) les plus adaptées, en respectant l’esprit et les objectifs d’évaluation qui figurent dans le référentiel R&O :

Choix d’un test proposant des protocoles en fonction des types de handicap
Test de niveau à réaliser sur certaines compétences seulement (compréhension écrite, expression écrite, compréhension orale, expression orale en interaction, expression orale en continu), en fonction du handicap
Évaluation du niveau en langue en interne si aucun test externe n’est compatible avec les contraintes du handicap

Par ailleurs concernant l’acquisition des langues

La formation permet l’acquisition d’une large ouverture interculturelle et d’une aptitude à interagir et travailler en contexte international.
L’anglais est considéré dans l’école comme une langue utilisée régulièrement en situation professionnelle. À ce titre, l’école doit mettre l’élève en situation d’utiliser l’anglais, les langues, au cours de son cursus de façon à développer les 4 activités de communication langagières : Compréhension de l’oral et de l’écrit ; Interaction orale et écrite ; Production orale et écrite ; Médiation.
La politique de formation en langues de l’école doit être orientée vers le développement des compétences mentionnées ci-dessus et par le choix d’une certification adaptée.
La CTI incite les écoles à rendre obligatoire l’apprentissage d’une autre langue étrangère, selon le projet pédagogique de l’école.

Le niveau linguistique se fonde sur les 6 niveaux du cadre européen de référence pour les langues (CECR).

II. Questions relatives au concept d’ingénieur, au titre d’ingénieur diplômé

1. Est-ce que le mot ingénieur / engineer a le même sens dans tous les pays ?

Dans tous les pays et dans toutes les cultures, le mot « ingénieur » a des résonances communes relatives à un métier et, selon les cas, fait référence à un diplôme académique et parfois à un titre à caractère professionnel ou à une expérience professionnelle.

Le diplôme d’ingénieur / « Engineer » est en général lié à un cursus de formation, peut être protégé par la loi et régulé par des instances d’accréditation (c’est le cas de la France), il peut ne pas être protégé ou même ne pas exister (comme en Allemagne) ; ce peut être un « bachelor », un niveau de licence (comme aux États-Unis et dans le monde anglo-saxon et selon l’Accord de Washington) ou un master ; les deux niveaux peuvent même coexister (comme dans certains pays européens).

Les conditions requises pour l’exercice de la profession d’ingénieur, attestées par la détention d’un titre à caractère professionnel, sont très variables selon les pays : l’exercice officiel de la profession peut être conditionné à l’inscription à un Ordre, généralement après une période « junior » de quelques années en entreprise (comme au Canada) ; parfois cette inscription est seulement recommandée mais non obligatoire (comme en Espagne); enfin dans certains pays comme la France ou l’Allemagne, la profession n’est pas règlementée et une entreprise peut embaucher, sans contrainte autre que celle d’engager sa responsabilité, toute personne sur un poste d’ingénieur.

En France, le titre d’« ingénieur diplômé » revêt à la fois un caractère académique et professionnel. Il est protégé : son attribution et son utilisation sont placées sous le contrôle de la Commission des titres d’ingénieur (CTI).

Il est important de préciser que le titre d’ingénieur français confère de droit le grade académique de master, ce qui assure sa reconnaissance dans l’espace européen et international au niveau correspondant, permettant notamment l’inscription en formation doctorale. En fonction des domaines de spécialité et des branches professionnelles, les taux de poursuite en thèse sont variables.

2. Qu’est-ce qu’un ingénieur diplômé ?

Un ingénieur diplômé est une personne ayant suivi avec succès une formation ou validé une expérience conduisant à l’obtention d’un titre d’ingénieur diplômé d’une école accréditée pour délivrer ce titre.

Son diplôme lui confère le grade de master.

La liste des établissements accrédités pour délivrer un ou des titre(s) d’ingénieur diplômé est publiée annuellement au Journal Officiel de la République française et les arrêtés sont disponibles dans notre espace accréditation.

La profession d’ingénieur n’est pas réglementée en France (à l’inverse de celle d’avocat, d’architecte, de médecin ou de pharmacien) ; donc une entreprise peut embaucher ou faire évoluer quelqu’un sur des fonctions d’ingénieur, même s’il n’a pas de diplôme d’ingénieur.

En revanche, le titre d’ingénieur diplômé est protégé et le diplôme d’ingénieur ne peut être délivré que par des établissements accrédités par le ministère compétent. (Code de l’éducation, article L642-1 et suivants).

Il existe plusieurs modalités de délivrance du titre d’ingénieur qui influent sur la forme de la maquette du diplôme. Celle-ci est réglementée. Il y a lieu d’être vigilant car on constate en effet dans la pratique l’utilisation d’intitulés pouvant porter à confusion vis-à-vis des candidats ou des employeurs : « expert en ingénierie », voire l’utilisation du terme « diplôme d’ingénieur » pour des formations pour lesquelles l’établissement n’est pas accrédité.

L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende (Code pénal, article 433-17).

Compte tenu de la finalité professionnelle des formations concernées, du caractère propre à chaque établissement ainsi que de la diversité recherchée, notamment par rapport aux besoins des entreprises et de la société et à leurs évolutions, le titre d’ingénieur diplômé est un diplôme d’établissement qui confère un grade universitaire accordé par l’État (master). Il peut être délivré par un établissement d’enseignement supérieur public ou privé.

Le diplôme d’ingénieur revêt un caractère à la fois académique et professionnel : il atteste des connaissances académiques et des capacités professionnelles. Le grade de master qui est attaché au diplôme d’ingénieur favorise l’insertion académique de son titulaire dans l’espace européen de l’enseignement supérieur, notamment pour entreprendre une thèse de doctorat, et facilite sa mobilité internationale.

3. Mon école n’est pas accréditée, puis-je devenir ingénieur ?

Code de l’éducation, article L642-2 :
Les personnes qui s’intitulent « ingénieur diplômé » doivent faire suivre immédiatement cette mention d’un des titres d’ingénieur créés par l’État ou reconnus par l’État, ou d’un des titres d’ingénieur légalement déposés conformément aux articles L642-4 et L642-10.
Usurpation du titre d’ingénieur diplômé :
Code pénal, article 433-17 : L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

4. Comment devenir ingénieur diplômé ?

Il y a plusieurs façons d’obtenir le titre d’ingénieur diplômé :

Suivre une formation d’ingénieur en formation initiale dans un établissement autorisé à délivrer le titre « ingénieur diplômé ». Il est possible de réaliser la formation sous statut d’étudiant ou sous statut d’apprenti

Moteur de recherche des écoles et des formations d’ingénieur

Par la validation des acquis de l’expérience (VAE), en suivant la procédure de l’école qui délivre le diplômé concerné.

Référentiel de la CTI concernant la VAE

Site web officiel : VAE

Tous les établissements ont l’obligation de proposer leur diplôme par la VAE, mais certains ont plus d’expérience. Il est possible d’obtenir des informations sur le nombre de diplômes délivrés par les établissements qui vous intéressent en consultant les “données certifiées” des écoles.

Moteur de recherche des écoles et des formations d’ingénieur

Par la formation continue, en suivant la procédure de l’école qui délivre le diplômé concerné

Référentiel de la CTI concernant la formation continue

Passer les épreuves d’Ingénieur diplômé par l’Etat (IDPE) en s’adressant à une des écoles autorisées à organiser les épreuves.

Référentiel de la CTI concernant le titre IDPE

Site du ministère concernant le titre IDPE

5. Peut-on obtenir le titre d’ingénieur dans une université ?

Historiquement (au 19ème et durant la première moitié du 20ème siècle), les ingénieurs étaient formés dans des écoles extérieures aux universités. Depuis plusieurs dizaines d’années, les universités ont créé des écoles internes, qui peuvent être accréditées pour délivrer des titres d’ingénieur diplômé. Près de 20 % des ingénieurs diplômés le sont dans ces écoles internes. Le réseau le plus étendu de ce type d’écoles est le réseau Polytech.

En France, la formation d’ingénieur est généralement mise en œuvre au sein « d’écoles d’ingénieurs ». Actuellement les écoles françaises d’ingénieurs, environ 200, diplôment environ 38 000 élèves par an. Elles ont leur propre identité juridique, publique ou privée, ou sont incluses dans des établissements plus vastes.

Les écoles publiques peuvent être placées sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ou relever de différents ministères (en charge de l’agriculture, la défense, l’économie et l’industrie, du développement durable…) Dans ce cas, le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche exerce une tutelle conjointe avec l’ensemble des autres ministères.

Les écoles consulaires peuvent constituer des services relevant des chambres de commerce et d’industrie ou ayant le statut d’établissement d’enseignement supérieur consulaire.

Les écoles privées peuvent relever de différents statuts (société, association, fondation…). Parmi ces établissements, certains ont obtenu la qualification d’établissement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG). Cette qualification révisée périodiquement est réservée aux établissements gérés sans but lucratif et apportant les preuves de son indépendance de gestion et de son implication dans toutes les missions de l’enseignement supérieur (Code de l’éducation, art L. 732-1 et suivant). Seuls les établissements privés bénéficiant de cette qualification signent un contrat avec le ministère en charge de l’enseignement.

Quel que soit leur statut, les formations d’ingénieur sont évaluées par la Commission des titres d’ingénieur selon un référentiel unique.

6. Un ingénieur diplômé peut-il s’inscrire en doctorat ?

Le titre d’ingénieur confère le grade de master qui ouvre l’accès aux études doctorales.

Cependant, il y a une sélection pour s’inscrire en doctorat. Pour s’orienter vers la recherche, avoir démontré auparavant un intérêt et s’y être préparé (par exemple avec une expérience en laboratoire de recherche) est un atout. Des écoles proposent en parallèle avec la dernière année, et avec des enseignements complémentaires, la préparation d’un master avec cet objectif.

7. Est-il possible d’obtenir le titre d’ingénieur en étant titulaire d’un diplôme de master dans un domaine scientifique et technique ?

Le titre d’ingénieur confère le grade de master, donc un diplôme d’ingénieur et un grade de master permettent de la même manière la poursuite d’études (Doctorat) la candidature à des concours de niveau bac+5.

Cependant, les deux diplômes ne sont pas équivalents en ce qui concerne la certification de compétences professionnelles (recrutement par les entreprises, prise en compte par les conventions collectives,…).

Pour obtenir un diplôme d’ingénieur à partir d’un Master dans un domaine scientifique ou technique, il faut choisir une formation accréditée dans une école d’ingénieur et préparer le diplôme :

en intégrant le cursus d’une école d’ingénieur sous statut d’étudiant. Il est nécessaire de passer
4 semestres dans l’école dont 3 semestres dans les murs de l’école.
en choisissant la VAE pour ceux qui ont au moins trois ans d’expérience professionnelle
en préparant le diplôme comme stagiaire de la formation continuée

8. Les écoles d’informatique sont-elles des écoles d’ingénieur ?

Il y a différents types de formations en informatique, et toutes ne mènent pas au titre d’ingénieur diplômé.

Il est possible d’effectuer une recherche de formation par mots-clés (en l’occurrence pour une école d’ingénieur délivrant une formation dans le domaine informatique : informatique numérique, digital, cyber etc.) dans le moteur de recherche de la CTI (espace accréditation).

Les « écoles d’informatique » ne demandent pas systématiquement l’accréditation CTI de leurs formations, les critères de celle-ci exigeant, au-delà des formations techniques poussées, que les diplômés aient une formation scientifique large, mais également des connaissances en langues, des enseignements en sciences humaines et sociales, un contact avec la recherche, des stages en entreprise, une expérience internationale etc.

9. Que signifie l’inscription d’un diplôme d’ingénieur au RNCP ?

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) présente la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification professionnelle établis par les branches professionnelles.

La fiche inscrite au RNCP d’une formation d’ingénieur représente l’identité de cette formation sous l’angle des métiers visés et des compétences attestées. Il est donc légitime que la CTI veille à ce que ce référentiel de compétences soit dument formulé et transmis avec exactitude par l’école et que les compétences citées soient bien du niveau requis pour une formation conduisant au titre d’ingénieur.

Répertoire RNCP

III. Questions relatives à l’accréditation des formations

1. Mon école est-elle accréditée ?

Annuellement, la liste des formations accréditées, avec l’intitulé des diplômes qu’elles préparent et le nom des écoles, est publiée au Journal officiel de la République française. Les arrêtés sont disponibles dans notre espace accréditation.

Par ailleurs, il est possible d’effectuer une recherche de formations par mots-clés ou d’écoles accréditées dans le moteur de recherche de la CTI, dans notre espace accréditation :

Espace accréditation & moteur de recherche

2. Je veux intégrer une formation d’ingénieur, pouvez-vous m’indiquer quelles sont les meilleures ?

Mots clés : classement, positionnement, catégorie, positionner, positionne

La CTI ne fait pas de classement des écoles ; son objectif est la garantie de la qualité de la formation de l’ensemble des formations accréditées. C’est l’intérêt des élèves et des entreprises qui les embauchent. La CTI fixe des critères exigeants pour tous ; ensuite les écoles déterminent leur stratégie, leur profil de formation, les publics visés, etc.

La CTI estime donc que classer les écoles n’est pas dans ses missions ; de plus, « classer » nécessite de donner des poids relatifs à des critères qui diffèrent selon les publics (par exemple la qualité de la vie dans une école importe plus aux jeunes candidats qu’aux employeurs).

Des magazines et journaux en publient tous les ans des classements : cela relève davantage de la communication que de l’information. Ces classements sont basés sur des questionnaires aux questions parfois ambigües, aux indicateurs parfois inadaptés et des réponses non validées des écoles.

Pour plus d’informations sur les formations d’ingénieur accréditées, nous vous invitons à consulter :

Les fiches de données certifiées par les écoles ainsi que les avis ou décisions de la CTI, qui permettent d’identifier les points forts et les points faibles issus des évaluations des formations.
Moteur de recherche
La fiche inscrite au RNCP d’une formation d’ingénieur représente l’identité de cette formation sous l’angle des métiers visés et des compétences attestées. Il est donc légitime que la CTI veille à ce que ce référentiel de compétences soit dument formulé et transmis avec exactitude par l’école et que les compétences citées soient bien du niveau requis pour une formation conduisant au titre d’ingénieur.

Le Répertoire national des certifications professionnelles constitue le cadre national français et apporte sa garantie au niveau des certifications qui y sont enregistrées, conformément aux dispositions du Code du travail.

RNCP

Les données de l’observatoire des écoles de la CGE qui donne des renseignements sur le placement des diplômés dans la vie active :

Observatoire

3. A quoi correspondent les différentes durées d’accréditation des formations ?

Les formations évaluées par la CTI sont examinées périodiquement tous les 5 ans. La durée maximale d’accréditation est donc de 5 ans. L’accréditation maximale qui peut être accordée à une formation est de 5 ans.

Dans ses avis ou décisions d’accréditation, la CTI émet des recommandations. Pour accompagner l’école dans la mise en œuvre et le suivi de ses recommandations, une durée d’accréditation inférieure et/ou la demande d’un rapport intermédiaire peuvent être émis.

Par ailleurs, lors de l’évaluation périodique, la CTI souligne les points forts et les points faibles de la formation ; si ces derniers lui paraissent significatifs, la CTI peut demander des actions correctrices à court terme, sans que cela nuise forcément à la qualité globale du diplôme.

Lors de l’ouverture de nouvelles formations, la CTI donne un avis ou une décision d’accréditation pour une durée restreinte. Ceci est le processus normal de suivi de la formation.

4. Comment savoir si une école a déposé une demande d’accréditation ou de réaccréditation ?

Le calendrier des travaux de la CTI est mis en ligne sur le site internet.

Calendrier des Commissions

5. Que se passe-t-il quand une formation obtient, renouvelle ou perd son accréditation ?

Mots clés : habilitation, habilité

Aucun établissement français ne peut délivrer de titre d’ingénieur diplômé s’il n’a été préalablement accrédité à cet effet. Les établissements doivent solliciter l’accréditation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé pour chacun de leurs diplômes et pour chacune des voies d’accès. Elle est accordée par les ministères de tutelle des établissements publics après avis de la CTI et sur décision de la CTI pour les établissements privés.

L’accréditation donne le droit à l’établissement de recruter des élèves ingénieurs en vue de leur diplomation en fin de cursus ; elle ne concerne donc pas les élèves en cours d’études ou les anciens diplômés.

Un élève-ingénieur ne peut obtenir un titre d’ingénieur diplômé que s’il valide un cursus de formation pour lequel l’établissement est accrédité lorsqu’il entre dans la formation. C’est donc l’année d’entrée dans la formation qui fait référence (cursus en cinq ans et cursus en trois ans).

Lorsqu’une école propose une formation en trois ans, l’arrêté fait référence à l’année d’entrée en première année dans l’école.
Lorsqu’une école propose une formation en cinq ans, l’arrêté fait référence, pour la délivrance et l’édition des diplômes, à l’année correspondant à une entrée au cinquième semestre de formation (entrée en début de troisième année de la formation en cinq ans).

Si l’école perdait son accréditation alors que des élèves sont en cours de formation, ceux-ci recevraient néanmoins le titre, même en cas de redoublement ou d’interruption règlementaire de cursus (s’ils satisfont aux conditions de réussite du diplôme). Seuls les élèves admis après la date de fin d’accréditation ne pourront pas recevoir le titre d’ingénieur diplômé.

En cas de perte d’accréditation, une école est impérativement tenue de conduire les élèves engagés dans la formation préalablement accréditée jusqu’au terme de leur scolarité.

6. Une université / école étrangère peut-elle délivrer un titre d’ingénieur diplômé ?

La loi française permet à la CTI d’évaluer des diplômes étrangers. Ce sont des formations délivrées par une université étrangère, certaines sont organisées et pilotées par des écoles françaises, d’autres non. Les diplômes étrangers délivrés sont reconnus en France, par la procédure d’admission par l’Etat. Les titulaires sont autorisés à porter en France le titre d’ingénieur diplômé.

La liste des diplômes étrangers reconnus par l’État français est publiée annuellement au Journal officiel de la République française. Les arrêtés sont disponibles dans notre espace accréditation.

espace accréditation

Ainsi des universités en Suisse, en Belgique, en Bulgarie, au Burkina Faso, en Chine, au Vietnam, etc. ont certaines de leurs formations admises par l’Etat. Ceci prouve l’attrait du modèle de formation d’ingénieur tel qu’il est piloté par la CTI.

7. Qu’est-ce qu’une école « reconnue par l’État » ?

Mot clé : reconnaissance par l’Etat

Si, d’un point de vue général, l’enseignement supérieur est libre (cf. art L151-6 du code de l’éducation, Loi du 12 juillet 1875), il est néanmoins encadré. Il a fait l’objet de nombreux textes législatifs et règlementaires successifs, tant pour l’enseignement que pour la formation professionnelle, notamment pour l’enseignement supérieur public. Ce contexte définit les écoles privées reconnues par l’État, (Code de l’éducation, Art. L 443- 2) et récemment les établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG), dont la qualification est attribuée pour la période du contrat avec l’État et renouvelée périodiquement par le ministère chargé de l’enseignement supérieur après avis du comité consultatif de l’enseignement supérieur privé (CCESP).

Pour répondre à l’évolution des besoins des entreprises, de la société, des élèves-ingénieurs, du processus de Bologne et de l’harmonisation européenne des cursus, le système de formation des ingénieurs a été progressivement diversifié, tant par le type de recrutement des élèves-ingénieurs que par le type de formation. Afin de conserver une bonne visibilité et lisibilité nationales et internationales, il présente une cohérence globale, assurée notamment par la CTI. Au sein du dispositif d’enseignement supérieur, différents cursus conduisent au diplômé d’ingénieur.

La reconnaissance par l’Etat a pour finalité d’attester qu’un établissement apporte un concours utile au service public de l’enseignement supérieur et est accordée par un arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur à l’issue d’un contrôle sur la qualité du fonctionnement de l’établissement, de ses formations et de son personnel d’enseignement et d’encadrement.

IV. Questions relatives à la reconnaissance des formations d’ingénieur sur le plan international
Etranger -> France

1. Je suis diplômé d’un établissement étranger délivrant une formation d’ingénieur, comment puis-je faire reconnaître mon diplôme en France ?

Mots clés : inscription, école française

La profession d’ingénieur n’est pas règlementée en France (à l’inverse de celle d’avocat, d’architecte médecin ou pharmacien) ; donc une entreprise peut embaucher quelqu’un comme ingénieur ou faire évoluer quelqu’un vers des fonctions d’ingénieur, même s’il n’a pas de diplôme d’ingénieur.

En revanche, le titre d’ingénieur diplômé est protégé. Le titre d’ingénieur diplômé n’est délivré que par les écoles françaises, accréditées via la CTI ou par les écoles étrangères, pour des formations admises par l’Etat français.

Quelqu’un qui souhaite faire reconnaitre un diplôme étranger, doit s’adresser à l’organisme international ENIC NARIC.

Site web d’ENIC NARIC en France

L’attestation de comparabilité est un document sous la seule responsabilité du centre ENIC-NARIC France. Ce document ne porte aucune valeur juridique et ne donne pas droit à porter le “titre d’ingénieur diplômé” en France ni à être admis dans une formation. La décision finale par rapport à une demande de poursuite d’études revient à l’établissement de formation.

Pour un parcours professionnel, en France un employeur peut tout à fait embaucher quelqu’un sur un poste d’ingénieur et lui confier des responsabilités, notamment de même niveau que ses collègues français, sans que la personne n’ait de titre d’ingénieur diplômé.

Relations Canada – France

La CTI a engagé des négociations avec un certain nombre d’Ordres fédéraux ou provinciaux canadiens dans l’objectif de faciliter la mobilité professionnelle des ingénieurs entre le France et le Canada. Il s’agit d’accords de reconnaissance professionnelle. Ils ne concernent pas la reconnaissance académique du diplôme français au Canada (ou vice-versa), mais la reconnaissance professionnelle d’un ingénieur diplômé en France afin de faciliter son inscription à un ordre des ingénieurs au Canada.

L’idée de ces accords est de faciliter l’employabilité des ingénieurs, français au Québec, et québécois en France.

Accords de reconnaissance avec le Canada

Accords spécifiques avec certains ordres professionnels au Québec

Relations Etats-Unis – France

L’ABET (Accreditation Board for Engineering and Technology) accrédite des formations de niveau bachelor alors que le diplôme d’ingénieur français confère le grade de master. Il n’y a donc pas d’équivalence possible entre un diplôme accrédité par l’ABET et un diplôme français.

Site web de l’ABET

In France, the engineering profession is not regulated; a professional organisation, such as an institution of chartered engineers, does not exist. But the engineering degree, “titre d’ingénieur diplômé”, is protected by law.

CTI (Commission des titres d’ingénieur) is the authorized body, founded by law in 1934, in charge of carrying out evaluation procedures of French engineering degree programmes that lead to the accreditation of the institutions to award engineering degrees “titre d’ingénieur diplômé”. We are not a professional organisation where you may apply for membership.

In France, you may work as an engineer without being “licensed”; an employer may hire any person for the position of an engineer, without any further requirement. But it is easier of course to prove that your qualification is equivalent to that of a graduate engineer “ingénieur diplômé”; for that reason, in order to facilitate the professional mobility of graduates, CTI has signed agreements for professional recognition with several Canadian institutions, including Engineers Canada – Ingénieurs Canada:

If you are interested in an official professional recognition in France, here are the steps to undertake: obtain from the French Ministry of Higher Education a certificate that you may hold in France the title of “ingénieur diplômé admis par l’Etat”.

Contact:

In France, there is no automatic recognition of foreign degrees. The European organisations ENIC-NARIC may provide upon request a comparability certificate between national and foreign qualifications.

ENIC-NARIC French centre

France ->Etranger

2. Je veux travailler à l’étranger, mon diplôme français d’ingénieur est-il reconnu internationalement ?

Mots clés : reconnaissance, Canada, Québec, agronomes, forestiers, paysagiste, ordre, carte professionnelle

Les conditions requises pour l’exercice de la profession d’ingénieur, attestées par la détention d’un titre à caractère professionnel, sont très variables selon les pays : l’exercice officiel de la profession peut être conditionné à l’inscription à un Ordre, généralement après une période « junior » de quelques années en entreprise (comme au Canada) ; parfois cette inscription est seulement recommandée mais non obligatoire (comme en Espagne) ; enfin dans certains pays comme la France ou l’Allemagne, la profession n’est pas règlementée et une entreprise peut embaucher, sans contrainte autre que celle d’engager sa responsabilité, toute personne sur un poste d’ingénieur.

Les conditions d’exercice du métier d’ingénieur sont très variables dans le monde :

Dans certains pays, les ingénieurs ont le niveau bachelor / licence ; dans d’autres ils ont le niveau master ; dans certains pays, les deux niveaux coexistent.
Dans certains pays, la profession d’ingénieur est réglementée. Il faut alors être inscrit à un ordre pour pouvoir exercer.

Voici quelques éléments pour valoriser un titre d’ingénieur français à l’étranger :

Le titre d’ingénieur diplômé français donne le grade de master (Master of Science and Engineering) selon la loi française et le système européen (LMD, 300 crédits ECTS après les études secondaires). Le fait d’avoir le grade de master donne accès aux études doctorales (thèse de doctorat).
Le titre d’ingénieur diplômé est reconnu professionnellement.
Le titre d’ingénieur diplômé français est positionné dans l’espace européen. La CTI fait notamment partie du réseau ENAEE et est autorisée à délivrer le label EUR-ACE Master. Ce label facilite entre autres la mobilité internationale et l’insertion professionnelle.

Le ministère en charge de l’enseignement supérieur peut également fournir une attestation certifiant que le titre d’ingénieur obtenu équivaut au grade de master.

A cet effet, il faut faire parvenir par courriel

une copie scannée du titre d’ingénieur diplômé
une adresse de contact postal

Et préciser si l’attestation est souhaitée en langue française, anglaise, ou les deux.

Demande à adresser par courriel :

Relations France – Canada

L’idée de ces accords est de faciliter l’employabilité des ingénieurs, français au Québec, et québécois en France.

Accords de reconnaissance avec le Canada

Accords spécifiques avec certains ordres professionnels au Québec

3. Comment faire reconnaître un titre d’ingénieur français à l’étranger ?

Le titre d’ingénieur diplômé confère le grade de Master. Ce terme est utilisé internationalement.
Avant toute chose il faut vérifier que la formation suivie mène bien au titre d’ingénieur diplômé.

La liste des diplômes reconnus par l’État français est publiée annuellement au Journal officiel de la République française. Les arrêtés sont disponibles dans notre espace accréditation. Vous pouvez consulter la liste des titres d’ingénieur diplômé dans l’arrêté ou à travers du moteur de recherche des formations menant au titre d’ingénieur diplômé :

Espace accréditation & Moteur de recherche

Concernant les démarches éventuelles pour faire reconnaitre le titre français dans un pays étranger, il faut contacter le centre du réseau ENIC-NARIC (National Academic Recognition Information Centre) du pays concerné.

Site web du réseau ENIC-NARIC

L’école qui délivre un diplôme d’ingénieur peut établir une attestation du niveau de la formation. Dans l’espace de l’enseignement supérieur européen, chaque diplôme doit être édité avec un document descriptif qui s’appelle “diploma supplement”. Ce document est utile pour faciliter la mobilité des diplômés.

Supplément au diplôme (Europapass)

What is the Diploma Supplement?

Le ministère en charge de l’enseignement supérieur peut également fournir une attestation certifiant que le titre d’ingénieur obtenu équivaut au grade de master.

A cet effet, il faut faire parvenir par courriel

une copie scannée du titre d’ingénieur diplômé
une adresse de contact postal

Et préciser si l’attestation est souhaitée en langue française, anglaise, ou les deux.

Demande à adresser par courriel :

4. Quelles sont les démarches pour travailler comme ingénieur au Québec ? Le titre d’ingénieur français est-il reconnu au Canada, au Québec ?

Il existe des accords entre la CTI et l’Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ) ; et Engineers Canada au niveau fédéral. Ce sont des accords de reconnaissance professionnelle.

Ces accords ne concernent pas la reconnaissance académique du diplôme canadien en France (ou vice-versa), mais la reconnaissance professionnelle d’un ingénieur inscrit à l’ordre des ingénieurs au Canada.

Vous pouvez consulter le texte des accords de reconnaissance mutuelle avec l’OIQ, ainsi que la liste des diplômes concernés par cet accord, sur le site internet de la CTI.

Accords de reconnaissance avec l’OIQ

L’idée de cet accord de reconnaissance mutuelle est de faciliter l’employabilité des ingénieurs, français au Québec, et des ingénieurs québécois en France. Il est à noter que l’accord de reconnaissance mutuelle est en cours de révision.

Cet accord détermine les conditions pour que les ingénieurs inscrits à l’ordre québécois puissent se prévaloir du titre d’ingénieur diplômé en France.

Les ingénieurs québécois souhaitant se prévaloir du titre d’ingénieur diplômé français doivent se rapprocher directement du Ministère français en charge de l’Enseignement supérieur.

5. Qu’apporte le Label EUR-ACE ?

La CTI est habilitée à mener des procédures d’évaluation en vue de l’attribution du label européen EUR-ACE de niveau master à des formations d’ingénieurs.

Ce label témoigne de la qualité des formations au niveau européen. Il est un signe tangible que la formation respecte les standards européens de qualité et que les compétences validées correspondent au profil attendu d’un ingénieur au niveau master en Europe.

Dans certains pays, les titulaires d’un diplôme labellisé EUR-ACE ont des facilités pour s’inscrire à un ordre des ingénieurs, ce qui est très utile dans le cas d’une mobilité professionnelle.

Site web de l’association ENAEE

V. Questions relatives à la mission de la CTI

1. La CTI est-elle reconnue par les instances européennes et au niveau international ?

La CTI est membre des principales organisations européennes responsables de l’évaluation de l’enseignement supérieur. Dans le cadre de son processus d’assurance qualité elle fait l’objet d’audits réguliers d’experts internationaux.

La CTI est inscrite au registre européen EQAR (European Quality Assurance Register for Higher Education), qui recense les agences qui satisfont les normes les plus exigeantes de l’espace européen, et est membre du réseau ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education).
Elle est une des instances fondatrices du réseau ENAEE (European Network for Accreditation of Engineering Education), et est ainsi autorisée à délivrer le label EUR-ACE.

2. En quoi consiste l’accréditation ?

Aucun établissement français ne peut délivrer de titre d’ingénieur diplômé s’il n’a été préalablement accrédité à cet effet. Les établissements doivent solliciter l’accréditation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé pour chacun de leurs diplômes et pour chacune des voies d’accès. Elle est accordée par les ministères de tutelle des établissements publics après avis de la CTI et sur décision de la CTI pour les établissements privés.
L’accréditation donne le droit à l’établissement de recruter des élèves ingénieurs en vue de leur diplomation en fin de cursus ; elle ne concerne donc pas les élèves en cours d’études ou les anciens diplômés.
Un élève-ingénieur ne peut obtenir un titre d’ingénieur diplômé que s’il valide un cursus de formation pour lequel l’établissement est accrédité lorsqu’il entre dans la formation. C’est donc l’année d’entrée dans la formation qui fait référence (cursus en cinq ans et cursus en trois ans).

L’évaluation des formations par la CTI est réalisée en référence à un texte dénommé : « Références et orientation » (R&O), publié sur le site internet de la CTI

Lien vers R&O

3. Qu’apporte l’accréditation d’un titre d’ingénieur diplômé ?

L’accroissement des besoins en ingénieurs, l’évolution de leurs fonctions dans l’entreprise et de leurs responsabilités dans le développement de l’économie et des techniques, imposent un suivi précis de leur formation afin de garantir leurs capacités et leurs compétences. Par la loi du 10 juillet 1934, la France a choisi d’assurer conjointement les processus d’évaluation et d’accréditation de la formation des ingénieurs aux plans académique et professionnel et en a confié la charge à la Commission des titres d’ingénieur (CTI). De la sorte, le titre d’ingénieur diplômé, obtenu à l’issue d’une formation dispensée par un établissement accrédité par l’Etat, est protégé par la loi.

En ce sens, le rôle de l’évaluation par la CTI est double :

Assurer les jeunes et les entreprises que les formations accréditées satisfont des critères de qualité, régulièrement vérifiés par une organisation indépendante, reconnue au niveau européen et international.
Assurer que les formations accréditées délivrent un diplôme à spectre large, combinant base scientifique, compétences techniques et professionnelles, formation en sciences humaines et sociales, expérience en entreprise et ouverture internationale.

4. Comment puis-je m’inscrire dans votre école ?

La CTI n’est pas un organisme de formation ni une université ou une école, mais une instance chargée de donner un avis ou une décision d’accréditation concernant des formations d’ingénieurs en France à l’étranger.

Les étudiants qui désirent suivre des études d’ingénieur en France doivent s’adresser directement aux établissements.

Voir les sites :

Pour les études d’ingénieur : Moteur de recherche
Pour les études en France en général : Campus France