par Floriane Rasplus, Chargée de projets à la CTI
Le Comité bilatéral de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (l’Entente), s’est réuni virtuellement à Paris, Montréal et Québec pour sa 12ème réunion le mardi 16 novembre 2021.
Ont participé les représentants des délégations québécoise et française.
Ont participé notamment pour la délégation québécoise :
- M. Marc-André Beaulieu, représentant en matière de mobilité internationale et reconnaissance des qualifications professionnelles et Secrétaire général du Comité bilatéral de l’Entente Québec – France pour le Québec
- Mme Diane Legault, présidente de l’Office des professions du Québec (OPQ)
- M. Pierre Gaucher, directeur de la qualification professionnelle auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS)
Ont participé notamment pour la délégation française :
- M. Yves Doutriaux, conseiller d’État et Secrétaire général du Comité bilatéral de l’Entente Québec-France pour la France
- M. Frédéric Sanchez, Consul général de France à Québec, Consulat général de France à Québec
- M. Guillaume Courty, attaché politique et de coopération, Consulat général de France à Québec
Et les représentants de différents ordres professionnels et ministères. Pour les ingénieurs :
- Mme Kalina Bacher-René, directrice de l’accès à la profession de l’Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ)
- M. Jean-Louis Allard, vice-président, Commission des titres d’ingénieur (CTI)
La réunion de ce Comité bilatéral était l’occasion de présenter le rapport annuel 2020, de faire état de la mise à jour des Arrangements en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM), et d’adopter les propositions de recommandations, la recommandation n° 1 concernant la conclusion de nouveaux ARM et la mise à jour continuelle des arrangements de reconnaissance mutuelle.
Concernant la profession d’ingénieur et l’avenant à l’ARM entre la CTI et l’OIQ, Mme Kalina Bacher-René a rappelé qu’un avenant a été signé à l’automne 2020, incluant l’acceptation d’une nouvelle liste de formations d’ingénieur françaises reconnues au Québec. 165 programmes ont été ajoutés bénéficiant de conditions plus favorables d’entrées à l’OIQ. La mise en place d’ARM permet effectivement des procédures plus rapides pour les diplômés.
Un nouveau travail de mise à jour de cette liste a été engagé il y a quelques mois.
M. Jean-Louis Allard a rappelé qu’un travail similaire de mise à jour des listes de diplômes français reconnus au Québec et québécois reconnus en France est engagé avec l’OAQ (Ordre des agronomes du Québec) et l’OIFQ (Ordre des ingénieurs forestiers du Québec) en complément du travail avec l’OIQ. La demande de mise à jour auprès de l’OAQ émanait notamment des écoles d’ingénieurs en agronomie et agroalimentaire françaises et du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation français.
Jean-Louis Allard a enfin précisé que le processus annuel de mise à jour des listes de diplômes concernés est très important, et permet des avancées considérables pour le principe des ARM.
Les parties ont salué le succès de ces collaborations facilitant la mobilité professionnelle des ingénieurs.
Ndlr :
- Le travail avec l’OIQ est en finalisation (mars 2022), une lettre officielle sera publiée prochainement.
- Les travaux avec l’OAQ et l’OIFQ sont en cours.
