Category: Procédures et documents de référence

La réglementation implique l’obligation, pour tout établissement d’enseignement supérieur délivrant des diplômes ou titres au nom de l’Etat, de permettre l’accès à ces diplômes par la voie de la VAE.

Cette 8ème version, datée 2016 et approuvée en séance plénière le 10 novembre 2015, actualise le contenu de la version 2012, tant sur les critères majeurs que sur les procédures d’accréditation, et en réorganise fortement la structure à des fins de lisibilité et de hiérarchisation.

Le document mis en ligne comporte trois livres :

 le Livre 1 présente les principaux cadres de formations d’ingénieur, le profil général des compétences de l’ingénieur et les critères majeurs d’évaluation en vue de l’habilitation,

 le Livre 2 est un outil d’auto-évaluation des établissements et vient illustrer les critères majeurs ;

 le Livre 3 décrit l’ensemble des procédures d’accréditation en vue de l’habilitation en France des formations d’ingénieurs selon les différentes voies, en vue de l’admission par l’état des cursus dispensés à l’étranger et en vue de l’attribution du label européen EUR-ACE Master.

Le guide d’autoévaluation proposé par la CTI est indexé sur les critères majeurs de R&O 2016. Il a une triple vocation :

La politique internationale de la CTI pour la période 2016-2018 a été validée par la Commission du 8 novembre 2016.

En vue de l’ouverture de la session 2016 conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’état (IDPE), la Commission des titres d’ingénieur a été amenée au printemps 2015 à rendre deux avis au Ministère d’une part quant à la liste des spécialités et d’autre part quant à la liste des écoles parties prenantes du dispositif en vue de la publication des arrêtés ministériels correspondants.

La CTI publie des versions anglaises des documents de référence fondamentaux