Arrêté du 20 janvier 2015

NOR : MENS1423408A

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique,
Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642-1 et suivants;
Vu les avis et décisions de la commission des titres d’ingénieur,
Arrêtent :

Art. 1er. – Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d’ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2014).

Art. 2. – Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l’Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d’ingénieur diplômé, suivi du nom de l’école et du pays d’origine.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 20 janvier 2015.