Par Laurent Mahieu, Président de la CTI
Toutes les formations d’ingénieurs par la voie de la formation initiale sous statut d’apprenti associent systématiquement un Centre de formation d’apprentis (CFA), dûment autorisé par le Conseil régional dont il dépend, dans la mise en œuvre de la formation par apprentissage. Le CFA est impliqué de façon plus ou moins conséquente dans la mise en œuvre de la formation.
Une bonne partie de ces formations d’ingénieurs sont dispensées dans le cadre d’un partenariat entre l’école d’ingénieurs et une structure externe représentant notamment les milieux économiques appropriés. La Commission des titres d’ingénieur encourage l’établissement de ces partenariats en vue d’une meilleure actualisation continue des cursus de formation, et d’une coordination territoriale ou de branche. La structure de partenariat peut être mentionnée dans l’intitulé du diplôme délivré par l’école d’ingénieurs.
Certaines formations associent à la mise en œuvre une autre structure de formation aux compétences pédagogiques externes avérées (distincte du CFA) : une convention est alors établie. Ne sont mentionnées dans l’intitulé du diplôme d’ingénieur concerné que les structures qui dispensent par ailleurs une formation d’ingénieurs accréditée.
En cette période d’intense communication à destination des candidats potentiels il importe que cette communication soit référée à des éléments clairs et non équivoques. Les dispositions communes en matière d’assurance qualité de l’enseignement supérieur en font un élément incontournable.
En effet, les candidats sont à la recherche de données fiables et de renseignements cohérents sur les formations et les écoles et ils doivent pouvoir faire le lien entre la communication publique des écoles, partenaires et centres de formation associés et les données publiques.
Ces dernières sont principalement :
- Le site internet de la CTI et son moteur de recherche des formations accréditées qui présente les décisions et avis publics ainsi que les données certifiées
- Le site de la CNCP qui présente les fiches RNCP des formations
- L’arrêté interministériel annuel qui récapitule l’ensemble des formations accréditées et les établissements qui délivrent les diplômes concernés.
Au vu de quelques situations récentes constatées sur la communication internet et dans la presse, il importe que les structures de partenariat, les CFA et les autres centres de formations associés communiquent avec rigueur en respectant les principes suivants :
- Les formations doivent être présentées en citant de façon explicite et visible d’une part le nom de l’établissement délivrant le diplôme accrédité et le logo CTI gage de l’accréditation, et d’autre part en utilisant les intitulés officiels des formations figurant dans les avis/décisions, arrêté et fiche RNCP
- L’usage du logo de la CTI doit être conforme aux indications fournies dans la charte d’usage ; il en va de même pour les intitulés de diplôme (cf. la délibération afférente)
- Ces structures de partenariat, centres de formation associés et centres de formation d’apprentis ne peuvent s’intituler « école d’ingénieurs » et le logo de la CTI ne doit figurer que sur les pages web et documents papiers décrivant les seules formations d’ingénieurs accréditées.
La Commission se tient à la disposition des organismes concernés afin de faciliter la mise en œuvre de ces principes dans les meilleurs délais, avec le souci de la clarté d’information des étudiants, des familles et des entreprises.
ANNEXE / Eléments sur le cadre actuel institutionnel des formations sous statut d’apprenti
Dans le cas de l’adossement à une structure de partenariat souhaitée par l’école (et qui sera mentionnée dans l’intitulé du diplôme), celle-ci est associée à la rédaction du dossier de création de la formation, notamment sur les volets des flux envisagés, des compétences attendues et de la pérennité du financement. La structure de partenariat doit pouvoir attester de son activité propre et de sa contribution à l’assurance qualité de la formation.
