1/ Suivi général des habilitations
Groupe EFREI Paris-Sud
La Commission prend acte du changement de nom de l’établissement en EFREI Paris. La Commission décide d’accréditer EFREI Paris à délivrer, à compter du 1er septembre 2017, le nouveau titre suivant jusqu’au renouvellement périodique de l’habilitation en cours, soit jusqu’à la fin de l’année 2018-2019 :
Ingénieur diplômé de EFREI Paris
En formation initiale sous statut d’étudiant et sous statut d’apprenti
Aux élèves en cours de formation en cycle ingénieur (3 dernières années) avant la rentrée 2017 il sera délivré le cas échéant le titre d’ingénieur diplômé correspondant au parcours dans lequel ils se sont initialement inscrits. Ils pourront demander la délivrance du nouveau titre d’ingénieur diplômé.
Cette accréditation se substitue à celle en cours ; le label EUR-ACE Master pourra être attribué à ce nouveau diplôme.
La Commission autorise la mise en place d’un cursus double diplômant impliquant des aménagements conséquents du cursus ingénieur et élargissant le recrutement à des étudiants issus du programme Grande école de l’ISC Paris et bénéficiant d’un cursus renforcé en sciences et technologies de l’ingénieur.
(Complément à la DECISION N° 2016/10-07)
Université de Lorraine
Ecole national d’ingénieurs de Metz (ENIM)
La Commission prend acte favorablement de la conformité des documents adressés et de la rapidité des décisions prises en réponse à l’injonction formulée lors du suivi périodique.
(Complément à l’Avis n°2016/06-01)
Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen (ENSICAEN)
Prise d’acte de la fusion survenue entre l’ITII Haute-Normandie et l’ITII Basse – Normandie pour constituer l’ITII Normandie.
Avis favorable au changement d’intitulé d’un diplôme d’ingénieur habilité et délivré par l’ENSICAEN, en remplacement de l’intitulé existant (en partenariat avec l’ITII Basse Normandie) à compter du 1er septembre 2017 :
Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen, Spécialité Génie industriel
En partenariat avec l’ITII Normandie, en formation continue
(Complément à l’Avis n°2016/04-02)
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Prise d’acte de la fusion survenue entre l’ITII Haute-Normandie et l’ITII Basse – Normandie pour constituer l’ITII Normandie.
Avis favorable au changement d’intitulé de deux diplômes d’ingénieur habilités et délivrés par le CNAM, en remplacement de l’intitulé existant (en partenariat avec l’ITII Haute Normandie) à compter du 1er septembre 2017 :
Ingénieur diplômé Conservatoire national des arts et métiers,
spécialité Energétique et spécialité Génie industriel
En partenariat avec l’ITII Normandie, en formation initiale sous statut d’apprenti, sur le site d’Evreux
(Complément à l’Avis n°2015/07-02)
Université du Havre
Institut supérieur d’études logistiques (ISEL)
Prise d’acte favorable de la mise en œuvre des recommandations relatives à la formation d’ingénieur sous statut d’apprenti dispensée sur deux sites principaux (Evreux et Puteaux).
Prise d’acte de l’évolution institutionnelle du partenaire ITII et de la demande de l’école relative à l’implication de l’ITII Île de France pour la formation réalisée principalement à Puteaux en lien avec des entreprises de ce territoire.
Avis favorable à la création de deux nouveaux intitulés de diplôme d’ingénieur, en remplacement de l’intitulé existant (en partenariat avec l’ITII Haute Normandie) à compter du 1er septembre 2017 :
Ingénieur diplômé de l’Institut supérieur d’études logistiques de l’université du Havre,
Spécialité Mécanique et Production
En partenariat avec l’ITII Normandie
En formation initiale sous statut d’apprenti et en formation continue, sur le site d’Evreux et du Havre
Ingénieur diplômé de l’Institut supérieur d’études logistiques de l’université du Havre,
Spécialité Mécanique et Production
En partenariat avec l’ITII Ile de France
En formation initiale sous statut d’apprenti, Sur le site de Puteaux et du Havre
(Complément d’Avis n°2013/11-02)
Université Lyon-1
Ecole polytechnique universitaire de l’Université de Lyon-1 (Polytech Lyon)
Prise d’acte favorable du rapport intermédiaire demandé à l’Université Lyon-1 – Ecole polytechnique universitaire (Polytech Lyon) à l’issue de l’évaluation conduite en 2015 en vue du renouvellement de l’accréditation à délivrer des titres d’ingénieurs diplômés.
La Commission valide l’organisation et l’approche pédagogique spécifique au contrat de professionnalisation.
(Complément à l’Avis n°2015/05-01)
Université de Nantes
Ecole polytechnique de l’Université de Nantes (Polytech Nantes)
Levée de la mise en suspens formulée dans l’Avis n°2017/01-10 et avis favorable, pour la durée restreinte de 3 ans à compter du 1er septembre 2017, à l’accréditation de l’Université de Nantes à délivrer le titre d’ingénieur diplômé suivant :
Ingénieur diplômé de l’Ecole polytechnique universitaire de l’Université de Nantes,
Spécialité Electronique et Technologies numériques
En partenariat avec l’ITII Pays de la Loire, en formation initiale sous statut d’apprenti
Sur le site de La-Roche-sur-Yon
(Complément à l’Avis n°2017/01-10)
Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes (ISARA)
Levée de la mise en suspens formulée dans la Décision n°2016/10-05, et décision d’autorisation, pour la durée restreinte de 3 ans à compter du 1er septembre 2017, de l’Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes (ISARA) à délivrer sur le nouveau site d’Avignon la formation conduisant au titre d’ingénieur diplômé suivant :
Ingénieur diplômé de l’Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes
En formation initiale sous statut d’apprenti.
Sur le site de Lyon et sur le site d’Avignon
L’école transmettra au plus tard le 15 décembre 2017 les conventions demandées. Les premiers diplômes préparés sur le site d’Avignon par les apprentis seront délivrés à l’issue de l’année universitaire 2019-2020.
(Complément à la Décision n°2016/10-05)
2/ Admission par l’Etat (diplômes délivrés par des établissements étrangers)
(cf. code de l’éducation notamment les articles L 642-7 et R 642-9 ; CTI : R&O 2016 Livre 3 § VI.10)
Ecole Centrale de Casablanca-Maroc
Avis favorable à une première admission par l’Etat, pour la durée restreinte de 3 ans à compter de l’année civile 2018 et jusqu’à la fin de l’année universitaire 2020-2021, du diplôme suivant délivré par l’Ecole Centrale de Casablanca :
Ingénieur diplômé de l’Ecole Centrale de Casablanca
Le label EUR-ACE Master pourra être attribué à ce diplôme, sur demande de l’établissement, pour la même période.
(AVIS N° 2017/09-01)
3/ Attribution du Label EUR-ACE Master
(cf. CTI : R&O 2016 Livre 3 § VI.10 ; ENAEE : EAFSG 2015)
Université de Tunis El Manar-Tunisie
Ecole nationale d’ingénieurs de Tunis (ENIT)
Décision de première attribution du label EUR-ACE Master, pour la durée maximale de 6 ans à compter de l’année civile 2017 et jusqu’à la fin de l’année universitaire 2022-2023, aux 9 diplômes suivants délivrés par l’Ecole nationale d’ingénieurs de Tunis :
– Diplôme national d’ingénieur spécialité Génie civil
– Diplôme national d’ingénieur spécialité Génie mécanique
– Diplôme national d’ingénieur spécialité Génie électrique
– Diplôme national d’ingénieur spécialité Génie hydraulique et Environnement
– Diplôme national d’ingénieur spécialité Génie industriel
– Diplôme national d’ingénieur spécialité Informatique
– Diplôme national d’ingénieur spécialité Modélisation pour l’industrie et les services
– Diplôme national d’ingénieur spécialité Techniques avancées
– Diplôme national d’ingénieur spécialité Télécommunications
(Décision N° 2017/09-02)
Ecole supérieure privée d’ingénierie et de technologies de Tunisie (ESPRIT)-Tunisie
Décision de renouvellement de l’attribution du label EUR-ACE Master, pour la durée maximale de 6 ans à compter de l’année civile 2017 jusqu’à la fin de l’année universitaire 2022-2023, aux diplômes suivants délivrés par l’Ecole supérieure privée d’ingénierie et de technologies de Tunisie :
– Diplôme national d’ingénieur spécialité Informatique
– Diplôme national d’ingénieur spécialité Télécommunications
Décision de première attribution du label EUR-ACE Master, pour la durée restreinte de 3 ans à compter du l’année civile 2017 et jusqu’à la fin de l’année universitaire 2019-2020, aux diplômes suivants délivrés par l’Ecole supérieure privée d’ingénierie et de technologies de Tunisie :
– Diplôme national d’ingénieur spécialité Electromécanique
– Diplôme national d’ingénieur spécialité en Génie civil
(Décision N° 2017/09-03)
Université de Carthage-Tunisie
Ecole supérieure des communications de Tunis (SUPCOM)
Décision de première attribution du label EUR-ACE Master, pour la durée maximale de 6 ans à compter de l’année civile 2017 et jusqu’à la fin de l’année universitaire 2022-2023, au diplôme suivant délivré par l’Ecole supérieure des communications de Tunis :
– Diplôme national d’ingénieur spécialité Télécommunications
(Décision N° 2017/09-04)
