1 / Suivi général des habilitations
Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
Avis favorable au renouvellement, pour la durée maximale de 3 ans à compter du 1er septembre 2017, de l’accréditation de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer les titres suivants :
Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen, spécialité Génie énergétique
Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen, spécialité Génie industriel, en convention avec le CESI
en formation initiale sous statut d’apprenti ainsi qu’en formation continue.
Le label EUR-ACE Master pourra être attribué à ces 2 diplômes, sur demande de l’établissement, pour la même période.
Par ailleurs, l’établissement sollicite la création, dans le cadre de l’apprentissage, d’une spécialité en génie des procédés.
(voir … 2/ Développement de l’apprentissage)
(AVIS N° 2016/10-01)
Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES)
Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE)
La Commission prend acte favorablement du rapport intermédiaire qui avait été sollicité le 9 avril 2013, lors du suivi périodique (AVIS N° 2013/04-02).
(AVIS N° 2016/10-02)
Université Rennes-I
Ecole supérieure d’ingénieurs de Rennes (ESIR)
La Commission prend acte, avec réserves, du rapport intermédiaire qui avait été sollicité le 7 janvier 2014, lors du suivi périodique (AVIS N° 2014/01-02). Elle note que la bonne employabilité des diplômés de la spécialité Matériaux n’est pas démontrée et qu’il n’apparaît pas de plan d’action.
(AVIS N° 2016/10-03)
École centrale de Lyon (Centrale Lyon)
Examen reporté à la séance plénière du 8 novembre 2016.
2 / Développement de l’apprentissage
Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
La Commission a examiné favorablement la demande d’habilitation d’une nouvelle spécialité en Génie des procédés, délivrée en formation initiale sous statut d’apprenti.
L’avis définitif, précisant le début et la durée de l’habilitation, sera donné au vu de la prise de position du Conseil régional de Normandie et de la convention avec le CFA devant assurer le financement.
(AVIS N° 2016/10-01)
Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)
Avis favorable à l’extension à la voie de l’apprentissage de la préparation du titre d’ingénieur diplômé de l’Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier dans les spécialités suivantes :
Agronomie à vocation générale
Systèmes agricoles et agroalimentaires durables au sud
La Commission prend acte de l’accord donné par le Conseil régional de l’ancienne région Languedoc Roussillon en juin 2015 et de la création d’une UFA.
Cette extension prend effet à la rentrée 2017, pour 3 ans.
(AVIS N° 2016/10-04)
Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes (ISARA)
La Commission a examiné favorablement la demande d’extension au site d’Avignon de l’habilitation à délivrer, sous statut d’apprenti, les 3 années du cursus de formation conduisant au titre d’Ingénieur diplômé.
La décision définitive, précisant le début et la durée de l’habilitation, sera donnée au vu :
de la prise de position du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la convention avec le CFA devant assurer le financement.
des conventions de partenariat dans les domaines académique et de recherche et de la mise à disposition des moyens correspondants.
(DECISION N° 2016/10-05)
3 / Création d’un nouveau site de formation
Institut supérieur de l’électronique et du numérique de Brest (ISEN Brest)
La Commission a examiné favorablement la demande d’extension au site de Nantes de l’habilitation à délivrer, sous statut d’étudiant, les 3 premières années du cycle de formation conduisant en 5 ans au titre d’Ingénieur diplômé.
L’autorisation est accordée pour 3 ans à partir de la rentrée 2017 sous réserve de transmettre au département des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, au plus tard le 31 janvier 2017, d’une part l’accord de la région Pays de la Loire, propriétaire des locaux nantais, d’autre part la convention avec l’ICAM qui occupe déjà une partie de ces locaux.
La Commission se prononcera dans 3 ans, au plus tard, sur l’extension de la formation au cycle complet de 5 années.
Par ailleurs l’établissement doit transmettre au département des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, au plus tard le 31 janvier 2017, un dossier complémentaire sur le Premier cycle Bio mis en place à Brest, sans autorisation.
La Commission se prononcera ultérieurement sur la demande de changement d’intitulé de l’organisme accrédité et du diplômé habilité au vu des textes relatifs aux appellations ISEN et YNCREA.
(DECISION N° 2016/10-06)
4 / Regroupement d’écoles d’ingénieurs
Groupe EFREI Paris Sud
La Commission a examiné le dossier sollicité lors de la séance plénière des 12 et 13 avril 2016 (DECISION N° 2016/04-09) relatif à la fusion des associations EFREI et ESIGETEL au sein d’une association unique dénommée GROUPE EFREI Paris Sud.
Concernant les intitulés de diplômes, eu égard à l’évolution de l’organisation, la Commission ne donne pas suite à la demande de l’établissement et formule une recommandation.
Prenant acte de la nouvelle structure administrative, la Commission transfère à compter du 1er mars 2016 au nouvel établissement Groupe EFREI Paris Sud les habilitations dont bénéficiaient les deux associations EFREI et ESIGETEL. Ainsi, le Groupe EFREI Paris Sud délivrera les titres suivants aux étudiants et apprentis en cours d’études ou recrutés :
– Ingénieur diplômé de l’école française d’électronique et d’informatique (EFREI),
– Ingénieur diplômé de l’école supérieure d’ingénieurs en informatique et génie des télécommunications (ESIGETEL),
jusqu’au terme des habilitations périodiques en cours, soit jusqu’à la fin de l’année universitaire 2018-2019 (DECISION N° 2016/10-07).
5 / Admission par l’État (diplômes délivrés par des établissements étrangers)
(cf. code de l’éducation et notamment les articles L 642-7 et R 642-9 ; R&0 2016 Livre 3)
Université Beihang – 北京航空航天大学
Ecole centrale de Pékin – 北航中法工程师学院
Avis favorable à l’Admission par l’État, pour une période de 6 ans à compter de l’année 2016, des masters suivants délivrés par l’Université Beihang dans le cadre de l’Ecole centrale de Pékin :
Ingénierie des systèmes (Centrale Pékin) -系统工程 ( 北航中法工程师学院 )
Ingéniérie industrielle (Centrale Pékin) – 工业工程 ( 北航中法工程师学院 )
(nouveaux intitulés)
Le label EUR-ACE Master pourra être attribué à ces 2 diplômes, sur demande de l’établissement, pour la même période.
(AVIS N° 2016/10-08)
6 / Délivrance du Label EUR – ACE Master
(cf. R&0 2016 Livre 3 § VII.10.2)
Dans le cadre de l’audit en vue de l’Admission par l’État des diplômes de master en sciences de l’ingénieur délivrés à l’issue d’un cursus de 5 ans de formation par 3 universités de la Fédération de Flandres et Bruxelles (Belgique), la Commission a audité à la demande de celles-ci d’autres masters venant conclure d’autres types de cursus mais n’entrant pas dans le cadre permettant l’admission par l’état. La Commission a noté la conformité globale de ces formations aux référentiels ESG 2015. Selon le cursus antérieur des étudiants et le domaine de formation, l’attribution possible du Label EUR – ACE master a été examiné comme suit :
Université KU Leuven – Belgique / Faculté des sciences de l’ingénieur
KU Leuven University / Faculty of Engineering Science (FES)
Avis favorable à l’attribution du label EUR-ACE Master, pour une période de 6 ans à compter du 1er septembre 2016, aux diplômes de master suivants :
Erasmus Mundus Master of Science in Nanoscience and Nanotechnology
EIT-KIC Master in Energy for smart cities
Advanced Master of Science in Nuclear Engeneering (in cooperation with UGent, VUB)
Un avis défavorable est prononcé pour 3 autres masters.
(AVIS N° 2016/09-10)
Université de Gand – Belgique / Faculté d’ingénierie et d’architecture de l’université de Gand
Ghent University / Faculty of Engineering and Architecture of Ghent University (FEA)
Avis favorable à l’attribution du label EUR-ACE Master, pour une période de 6 ans à compter du 1er septembre 2016, aux diplômes suivants :
International Master of Science in Biomedical Engeneering
International Master of Science in Fire Safety Engeneering
Master of Science in Textile Engineering
Un avis défavorable est prononcé pour 4 autres masters.
(AVIS N° 2016/09-11)
