Intervention de Laurent Mahieu à l’assemblée générale de la CDEFI le 18 septembre 2015


Le Président de la CTI présente les points d’attention et d’actualité dans un environnement qui change

MAI 2015 : Conférence de Yerevan, Bologne et ESG

Lors de cette conférence des ministres de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur (EEES), deux décisions impactent directement les écoles d’ingénieur françaises :
• L’approbation d’une nouvelle version des ESG relatifs à l’assurance qualité
• La prise en charge par la France du secrétariat du processus de Bologne

Sous l’impulsion de la Cti notamment, les écoles ont rapidement dans l’ensemble agi pour la mise en œuvre de ce cadre européen (semestrialisation, ECTS et approche compétences, internationalisation…). Le fait que la France assure désormais le secrétariat du processus nous presse d’agir avec exemplarité dans la prise en compte notamment de la nouvelle version des ESG (European Standards and Guidelines).

Ces références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’EEES se déclinent selon trois axes :
• L’assurance qualité interne aux écoles
• L’assurance qualité externe des écoles (et donc l’accréditation par la Cti)
• L’assurance qualité des agences elles-mêmes

Une traduction française a été réalisée par Réseau francophone des agences qualité pour l’enseignement supérieur, le réseau FrAQ-Sup : elle est disponible en ligne !
Sur le site de la CTI ici et sur celui d’ENQA ici

Concernant les écoles, les changements majeurs sont relatifs la place centrale de l’élève ingénieur : il doit être mis en situation d’apprentissage actif (ESG.1.3) et l’école doit veiller à son suivi tout au long de sa formation (ESG.1.4) du recrutement à l’insertion professionnelle.

La Cti est totalement partie prenante de la mise en œuvre de ces nouvelles références et lignes d’action, comme en témoignent son renouvellement comme « full member » d’ENQA puis sa réinscription consécutive au registre EQAR en 2014. Ses propres références et modes d’évaluation tiendront compte de ces ESG revisités.

JUIN 2015 : CDEFI et CTI ; ENAEE et EUR-ACE

Lors du colloque CDEFI à Rouen, la CDEFI et la CTI ont renouvelé leur convention de gestion dans un objectif de transparence accrue et d’amélioration du travail commun.

En juin également, ENAEE examine le rapport de la mission d’évaluation de la Cti en vue du renouvellement de son autorisation à délivrer le label EUR-ACE. L’information officielle vient de nous parvenir : la Cti est de nouveau autorisée par ENAEE pour à délivrer le label EUR-ACE Master, et ce jusqu’à la fin de l’année 2019.

Cette accréditation est assortie de recommandations qui portent essentiellement sur la nécessité d’évaluer l’évaluation des élèves et de vérifier ainsi que les écoles sont en mesure de certifier l’acquisition des compétences par les élèves.

JUILLET 2015 : Financement de la formation professionnelle et décret QUALITE

Parution le 30 juin du « décret Qualité » relatif à l’assurance qualité des organismes de formation professionnelle continue.

Dès 2017, pour que leurs formations soient finançables par les fonds de la formation professionnelle, ces organismes devront attester bénéficier d’une certification qualité portant sur 6 domaines et réalisée par une agence d’assurance qualité figurant sur une liste nationale.

Ceci concerne bien évidemment les écoles d’ingénieur … et la Cti, ne serait-ce que pour les formations d’ingénieur ouvertes à la voie de la formation continue et pour le financement du contrat de professionnalisation.

Les 6 domaines sur lesquels porte la certification qualité sont totalement intégrés dans les ESG.1 : aussi l’accréditation par la Cti emporterait cette certification. Il importe donc que la Cti figure bien sur la future liste nationale. La Cti s’y emploie et a pris les contacts.

SEPTEMBRE 2015 : R&0 2016 en chantier

La réécriture de R&0 rentre dans une phase de dialogue avec les parties prenantes.
La réorganisation des contenus et le toilettage des textes se concentrent actuellement sur les 3 premiers « livres » : le livre 1 présente les critères majeurs d’accréditation et le profil de compétences de l’ingénieur, le livre 2 présente les procédures d’accréditation, le livre 3 constitue le guide d’auto évaluation. La lisibilité a été recherchée en vue d’éviter les redondances sources d’erreur ou d’incompréhensions.

Des inflexions sont apportées notamment sur le profil de compétences des ingénieurs, pour aller de pair avec celles du profil EUR-ACE. Des précisions ont été apportées sur le contenu des champs de compétences suivants : recherche / innovation / développement durable / international.

Les délibérations de la Cti sont intégrées de même que certains éléments issus des ESG1.

OCTOBRE 2015 : nouvelle campagne CTI

Les décisions de l’année écoulée entrent dans une phase plus active qu’il s’agisse de la mise en œuvre de l’agenda quinquennal ou de l’application de la délibération relative à la nomenclature des spécialités ou de celle relative aux rapports intermédiaires.

Des procédures un peu plus anciennes s’installent dans le dialogue Cti – écoles : la procédure de lettre d’intention pilotée par le Greffe ; celle des fiches de données certifiées

Des pistes de simplification sont en cours d’identification (cf. l’extension d’habilitation à la formation continue) de même que le suivi des recommandations ENQA est mis à l’étude (mise en place systématique d’un rapport intermédiaire concernant le suivi des recommandations ?).

Cependant, le travail d’articulation du format des dossiers d’évaluation avec le HCERES sera repris dès la mise en place de la nouvelle instance de gouvernance.

Les directeurs d’écoles présents ont évoqués notamment :

La mise en œuvre du label CeQuint ; le développement de l’accréditation Cti à l’international et l’usage des données certifiées à destination des classements établis par les organes de presse.

Perspectives ultérieures : quelques colloques en France à ne pas manquer

• Les 5 et 6 novembre : l’assurance qualité des formations transnationales organisé par le HCERES dans le cadre d’un projet européen porté par ENQA

• Le 3 décembre : créativité, innovation dans les formations d’ingénieur, organisé par le réseau INGENIUM

• Les 8 et 9 février, à Limoges : séminaire international et colloque annuel de la CTI

• Le 26 mai, à Bruxelles : l’apprentissage actif (ESG.1.3) colloque annuel du réseau FrAQ-Sup