Le rapport examine d’abord les progrès à l’échelle des pays à l’aide de 3 indicateurs : existence d’un système national d’évaluation externe des universités basée sur les standards européens d’ENQA (association européenne d’Assurance Qualité, dont la CTI est membre actif), niveau de participation des étudiants et niveau de participation internationale aux évaluations des établissements.
La France ne fait pas partie des pays les mieux classés selon ces critères.
Le rapport insiste sur standards établis par ENQA et adoptés à l’échelle européenne en 2005. Il note que, selon les pays, ils sont considérés soit comme des contraintes formelles, soit comme orientations générales.
La Commission souhaite plus de rigueur dans les interprétations des standards et leur extension hors du champ traditionnel de l’enseignement initial (formation continue, enseignement à distance, etc…).
Le rapport examine ensuite les progrès transnationaux. Il insiste sur le rôle du registre européen des agences d’Assurance Qualité (EQAR) et ses 2 modalités d’accès : simplifiée pour les membres de ENQA, spécifique pour les autres. Le rapport cite comme exemple de « bonne pratique », le consortium ECA (European Consortium for Accreditation) dont la CTI est un des membres fondateurs. La Commission souhaite davantage de structures transnationales (comme NVAO pour les Pays-Bas et la Flandre belge)
La Commission regrette que l’Assurance Qualité n’ait pas une dimension européenne suffisante et que les étudiants aient peu de repères pour faire leurs choix d’études ; elle cite spécifiquement la CTI comme exemple à suivre pour ses accréditations hors frontières, conduites souvent en partenariat avec d’autres agences.
La Commission favorise la création de labels et salue l’exemple du label EUR-ACE pour les formations d’ingénieurs, dont la CTI est un des membres fondateurs.
Le rapport se conclut sur des recommandations pour développer la transparence des procédures et de l’information et la nécessité la confiance mutuelle entre agences. Devant le risque de multiplication des agences, la Commission souhaite le développement de structures comme ENQA, EQAR et ECA, dont elle juge les rôles complémentaires. Elle salue la création de la base de données Qrossroads créée par ECA, avec la participation de la CTI.
Le rapport s’achève sur des perspectives qui feront certainement débat dans les années à venir : réexamen des standards pour y inclure des critères comme la mobilité, l’employabilité etc., possibilité pour les établissements de choisir leurs agences à l’échelle européenne, développement de labels par grands champs disciplinaires (c’est fait pour les ingénieurs), soutien aux activités hors frontières des agences (en particulier en lien avec les doubles cursus et cursus conjoints), intérêt pour le développement d’outils multicritères de classement (ranking) des établissements, coopération avec des pays hors Europe.
