Admission par l’Etat (reconnaissance de diplômes d’ingénieurs étrangers en France)
Dans le cas d’une procédure d’Admission par l’Etat (diplômes d’ingénieur de niveau master), le référentiel de référence est “R&O” avec quelques assouplissements afin de prendre en compte le contexte national différent.
Ces assouplissements peuvent concerner:
- Les modalités de recrutement/diplomation spécifiques selon la législation du pays
- Pas d’obligation de durée des périodes de stages, mais une expérience significative avec le monde professionnel
- Mobilité internationale recommandée, sans précision de durée
- Niveau B2 demandé en anglais sans certification obligatoire et B2 recommandé en français langue étrangère,
- Crédits ECTS pas obligatoires hors Espace Européen de l’Enseignement Supérieur
- Durée de la formation adaptée au contexte local
- Intitulés des diplômes d’ingénieur pas imposés
Les procédures pour une admission par l’Etat sont souvent combinées avec une demande du label EUR-ACE®. Dans ce cas, les deux référentiels sont pris en compte dans une seule et unique procédure d’évaluation.
Le label EUR-ACE®
Lors d’une procédure pour le label EUR-ACE® seul, la CTI suit le référentiel spécifique, les Eur-Ace Framework Standards and Guidelines (EAFSG).
Actuellement, la CTI est autorisée par l’association ENAEE à délivrer le label EUR-ACE® uniquement au niveau master.
Cas des établissements français qui souhaitent délivrer un diplôme d’ingénieur français sur un site à l’étranger
Les écoles d’ingénieurs françaises qui souhaitent ouvrir un campus à l’étranger doivent respecter les mêmes critères que pour un nouveau site en France, décrites dans le référentiel R&O :
Procédure multisites à l’étranger