Cet accord fixe les conditions réciproques pour la pratique professionnelle des ingénieurs, en prenant en compte les différences des 2 systèmes académiques et professionnels.
Il fixe les conditions (très allégées par rapport à la règle commune) d’inscription des ingénieurs diplômés français à l’Ordre Canadien des Ingénieurs.
Réciproquement, il fixe les conditions pour que les diplômés canadiens, sous contrôle du BCAPI et du CNISF, puissent bénéficier des prérogatives des “ingénieurs diplômés” en France.
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