Par Laurent Mahieu, Président de la CTI
La CTI recommande vivement la lecture de l’édition 2016 du rapport au Premier ministre établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Ce rapport est en effet instructif pour comprendre l’éventail de l’activité de cette institution, à certains égards cousine de la nôtre (page 4). On y trouvera notamment :
- Une recherche de lisibilité des intitulés de certification (page 8)
- Deux passages sur les blocs de compétences (pages 16 et 19)
- Des explications sur les changements en cours concernant les diplômes nationaux de master et de licence (pages 19 et 20)
- Une version française du cadre européen CEC (pages 26 et 27) : pour le diplôme d’ingénieur, il s’agit des descripteurs de Niveau 7 sur les 3 champs « savoir faire », « autonomie responsabilité » et « savoirs associés » (cf. note en annexe)
- Concernant les avis d’opportunité : L’expression (page 34) des motifs d’un avis défavorable et d’un avis très réservé concernant 2 projets de nouveaux diplômes d’ingénieur
- Un bilan et une analyse des questions posées via le site internet de la CNCP (page 37)
L’enregistrement de droit des fiches RNCP décrivant de nouveaux diplômes d’ingénieur est conditionné à deux étapes :
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- L’expression par la CNCP d’un avis d’opportunité en amont de l’évaluation en vue de l’accréditation par la CTI
- La publication d’un document officiel (un arrêté) attestant l’accréditation du diplôme
Depuis la loi du 24 novembre 2009, préalablement à leur élaboration, l’opportunité de la création d’une certification de droit fait l’objet d’un avis public de la CNCP dans un délai de trois mois à compter de sa saisine. Passé ce délai, cet avis est réputé favorable. Vous trouverez ces avis à la rubrique : Avis publics d’opportunité
Dans la procédure de lettre d’intention, le Ministère rappelle aux écoles cette obligation de saisine.
Pour mieux comprendre ce que sont les certifications professionnelles, une courte vidéo pédagogique a été réalisée par le COPANEF (Comité Paritaire interprofessionnel National pour l`Emploi et la Formation) :
