Le grade de Licence pour les diplômes de Bachelor des écoles d’ingénieurs accréditées
L’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires décrit le cahier des charges pour l’attribution des grades académiques de licence et de master.
En 2020, le ministère chargé de l’enseignement supérieur a accepté de conférer le grade académique de licence à des diplômes d’établissement de niveau bac+3, appelés “Bachelor”, sous réserve d’une évaluation externe qui valide la conformité des formations au cahier des charges du décret.
Le ministère a confié à la CTI l’évaluation des formations de Bachelor proposées par les écoles d’ingénieurs accréditées.
Nouveaux projets
Pour les nouvelles demandes, les écoles sont invitées à suivre la procédure de “Lettres d’intention” lancée l’année n-2 par courrier annuel du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
Le calendrier d’évaluation prévisionnel de la campagne 2025-2026
16 mai 2025 :
Dépôt du complet de demande du grade de licence
Juin à septembre 2025 :
Visites d’audit de l’équipe des auditeurs
Novembre 2025 :
Présentation des dossiers à la séance plénière de la CTI
Décembre 2025 :
Approbation des avis à la séance plénière de décembre
Information orale des écoles par le rapporteur principal
Edition des avis et envoi aux écoles et à la DGESIP
Janvier 2026 :
Passage au CNESER du projet d’arrêté
Notification des résultats aux écoles par la DGESIP
Inscription des formations dans Parcoursup
Publication des avis et rapports de mission de la CTI sur son site et dans la base de données DEQAR
Février/mars 2026 :
Publication de l’arrêté d’attribution du grade de licence
Septembre 2026 :
Rentrée des formations pouvant se prévaloir du grade de licence
Les documents de référence de la CTI
Le référentiel Bachelor 2025 de la CTI, qui complète les critères du grade, est accessible en cliquant ici.
La procédure d’évaluation 2025 en vue de l’attribution du grade de licence aux formations de Bachelor des écoles d’ingénieurs est accessible en cliquant ici.
Afin de rationaliser les noms officiels des diplômes et assurer leur lisibilité dans le temps ainsi que leur reconnaissance internationale, la CTI précise les règles de constitution des intitulés de spécialités du titre d’ingénieur et des diplômes de bachelor en sciences et ingénierie. L’intitulé des diplômes doit exister en langue française; la version anglaise est utile pour le label européen EUR-ACE. La délibération listant les intitulés de diplômes est accessible en cliquant ici.
En 2025, afin de rédiger leur dossier d’autoévaluation en vue de de l’attribution du grade de licence à une formation de Bachelor, il suffit que les écoles d’ingénieurs suivent la structure du référentiel qui donne toutes les informations nécessaires à la rédaction. Les annexes sont disponibles ci-dessous en format Excel et Word :
– Annexes 1 à 6, en format Word
– Annexe 3, maquette pédagogique, en format Excel.
Le label grade de licence
Les écoles peuvent communiquer avec le label grade de licence du ministère chargé de l’enseignement supérieur pour les formations ayant obtenu le grade sous réserve de respecter le guide d’utilisation des labels qui peut être téléchargé par ce lien.
N.B. :
→ Le référentiel et la procédure Bachelor de la CTI s’appliquent exclusivement aux formations proposées par des écoles d’ingénieurs déjà accréditées par ailleurs à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.
→ Par Bachelor on entend les diplômes d’établissement (qui peuvent obtenir le grade de licence à l’issue de la procédure d’évaluation décrite ici) qui sont différents des diplômes nationaux de licence et licence professionnelle dont les modalités d’évaluation restent inchangées.
