La CTI est un organisme indépendant, chargé par la loi française depuis 1934 d’évaluer toutes les écoles d’ingénieurs françaises (et étrangères sur demande) en vue de leur accréditation, de développer la qualité des formations, de promouvoir le titre et le métier d’ingénieur en France et à l’étranger.
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Au fil des années, les missions de la CTI ont évolué et comprennent aujourd’hui :
1. L’évaluation périodique de toutes les écoles d’ingénieurs sur le territoire national en vue de leur accréditation à délivrer un titre d’ingénieur diplômé. La CTI est décisionnaire pour l’accréditation des établissements privés et consulaires ; elle rend des avis aux ministères compétents pour les établissements de statut public.
Sur demande et sous réserve de l’appui des autorités compétentes des pays d’accueil, la CTI peut également évaluer les formations des écoles françaises sur leurs sites implantés à l’étranger en vue de l’extension de l’accréditation aux sites à l’étranger.
2. A la demande, l’évaluation d’établissements étrangers. L’avis résultant de l’évaluation de formations d’ingénieurs de niveau master, sous réserve de l’accord des gouvernements concernés, peut notamment donner lieu à la reconnaissance (« Admission par l’État ») de ces diplômes et titres en France. Celle-ci est formulée par le ministre français en charge de l’enseignement supérieur.
3. La définition du profil générique de l’ingénieur de niveau master et l’élaboration des critères et procédures nécessaires à la délivrance du titre d’ingénieur et à l’accomplissement des missions de la CTI. La CTI contribue ainsi à l’évolution continue des formations d’ingénieurs et à leur adaptation aux besoins des entreprises et de la société en général.
4. La formulation d’avis sur toutes questions concernant les titres d’ingénieur diplômé.
5. Depuis 2020, la CTI est également chargée de l’évaluation des formations de Bachelor (bac+3) des écoles d’ingénieurs françaises en vue de l’attribution du grade de licence à ces diplômes d’établissement.
6. Le développement d’une culture d’assurance qualité au sein des écoles françaises et de la CTI elle-même, conformément aux Standards and guidelines for quality assurance in the European higher education area (ESG) adoptés par les Ministres de l’enseignement supérieur des 48 pays participant à l’espace européen de l’enseignement supérieur. Dans ce contexte, la CTI coopère avec d’autres agences d’assurance qualité françaises et internationales, soit par des accords bilatéraux (ABET, AEQES, AAQ, CEFDG, FEi, Hcéres, IEAQA, …) soit dans le cadre de réseaux tels que FrAQ-Sup, ECA, ENAEE, …
7. Toutes actions qui œuvrent en faveur de la reconnaissance académique et professionnelle du titre d’ingénieur diplômé français. Du fait qu’en France la profession d’ingénieur n’est pas réglementée (pas d’ordre des ingénieurs), la CTI est l’interlocuteur naturel des instances professionnelles étrangères d’ingénieurs (souvent en coordination avec Ingénieurs et Scientifiques de France – IESF). La CTI est membre de réseaux et associations européennes et internationales et a signé dans ce cadre des accords de coopération et de reconnaissance mutuelle avec d’autres agences d’assurance qualité.
8. L’évaluation de formations d’ingénieurs françaises et étrangères en vue de l’attribution de labels qualité. La CTI est membre fondateur de l’European Network for Accreditation of Engineering Education (ENAEE) et délivre le label européen de qualité des formations d’ingénieurs EUR-ACE® (niveau master) de cet organisme. La CTI est également opérateur de l’European Consortium for Accreditation (ECA) pour l’attribution du label Certificate for Quality in Internationalisation (CeQuInt) au niveau des formations d’ingénieur.
