Cette note a été réalisée par Hélène Andrawiss-Dlamini, responsable de processus d’audit à la CTI et chargée des projets internationaux.
L’Entente bilatérale en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée en 2008, à Québec, par le Président Nicolas Sarkozy et le Premier Ministre du Québec, Jean Charest, vise à faciliter et encourager les mobilités de l’ensemble des professions réglementées. Depuis sa mise en place, plus d’une centaine d’autorités compétentes françaises et québécoises ont négocié et conclu des Arrangements en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications (ARM) dans de nombreux secteurs d’activité, notamment dans le domaine de l’ingénierie.
Si l’exercice du métier d’ingénieur au Canada est soumis à l’inscription à un Ordre professionnel qui délivre un permis d’exercice, l’absence d’Ordre représentatif en France a incité la Commission des Titres d’Ingénieur, en collaboration avec Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF) à négocier plusieurs accords avec un certain nombre d’Ordres fédéraux ou provinciaux canadiens. Ainsi, la CTI a adopté, en 2010, une procédure commune travaillant en étroite collaboration avec quatre ordres professionnels du Québec. Cette coopération permet non seulement de faciliter la mobilité entre le Québec et la France dans le secteur de l’ingénierie, mais aussi de promouvoir le modèle d’ingénierie à la française à travers le monde. Au total quatre ARM ont été conclus :
| L’ordre professionnel des ingénieurs du Québec https://www.oiq.qc.ca/futurs-membres/devenir-ingenieur-au-quebec/diplomes-france/ | ARM signé le 17 octobre 2008 | En vigueur, en France, depuis le 06 avril 2011 | En vigueur au Québec depuis le 18 juillet 2013 |
| L’ordre professionnel des agronomes du Québec https://oaq.qc.ca/devenir-agronome/examen-dadmission/autres-diplomes/ | ARM signé le 30 juin 2010 | En vigueur en France depuis le 06 avril 2011 | En vigueur au Québec depuis le 1er décembre 2011 |
| L’ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec https://www.oifq.com/devenir-ingenieur-forestier/diplomes-hors-quebec/arm-quebec-france | ARM signé le 30 juin 2010 | En vigueur en France depuis le 06 avril 2011 | En vigueur au Québec depuis le 31 mai 2012 |
| L’ordre professionnel des chimistes du Québec https://www.ocq.qc.ca/candidats/chimiste/devenir-chimiste-4/ | ARM signé le 23 novembre 2010 | En vigueur en France depuis le 06 avril 2011 | En vigueur au Québec depuis le 26 janvier 2012 |
Implications pour les diplômés :
Ces accords permettent aux titulaires d’un titre d’ingénieur diplômé français d’avoir un accès facilité au permis professionnel d’exercice québécois et, réciproquement, offre aux diplômés de programmes canadiens accrédités par le Bureau d’Agrément Ingénieurs Canada (BAIC) de bénéficier, en France, des prérogatives des ingénieurs français.
Le Québec analyse toutes les formations d’ingénieurs accréditées par la Cti. Chaque ordre, avec qui l’accord a été conclu (ingénieur généraliste, agronome, forestier et chimiste), édite une liste des programmes répondant aux mêmes exigences québécoises sur son site internet. Les écoles d’ingénieur françaises n’ont donc aucune démarche à effectuer.
La demande d’exercer le métier d’ingénieur au Québec est individuelle et est à adresser à l’ordre professionnel de son domaine. Les diplômés d’une école d’ingénieur française peuvent suivre la procédure décrite sur le site correspondant à leur spécialisation (cf. tableau ci-dessus). Les diplômés d’une formation d’ingénieur canadienne doivent établir un dossier. Ils peuvent s’adresser au Consulat général de France à Québec pour de plus amples informations (https://quebec.consulfrance.org/L-Entente-franco-Quebecoise-sur-la-reconnaissance-des-qualifications).
Un intérêt renouvelé
Cette année marque le 15e anniversaire de cette entente cordiale. La 14e réunion annuelle du Comité bilatéral franco-québécois pour la reconnaissance des qualifications professionnelles s’est déroulée le lundi 18 mars 2024 sur les trois pôles (Paris, Montréal et Québec). Des représentants des délégations française et québécoise ainsi que les représentants des divers ordres professionnels, de la CTI et des ministères y ont participé.
Cette réunion fut l’occasion de mettre en avant les réalisations majeures de l’Entente entre le Québec et la France. Ainsi, dans un contexte où les besoins de main d’œuvre sont constatés, de part et d’autre de l’Atlantique, cette reconnaissance mutuelle de qualifications favorise une ouverture régulée des bassins d’emploi pour la France et pour le Québec. A titre individuel, cette entente offre également à des milliers de professionnels la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle et personnelle de part et d’autre de l’océan.
A ce jour, 9 859 personnes formées en France ou au Québec ont pu exercer leur profession de l’autre côté de l’Atlantique. Plus précisément, depuis l’entrée en vigueur de l’entente en 2011, près de 700 ingénieurs formés en France ont pu exercer au Québec. Cette entente facilite largement les mobilités et permet aux ingénieurs de bénéficier d’une riche expérience internationale.
En parallèle de cette rencontre annuelle, deux réunions de travail avec les ordres professionnels des ingénieurs agronomes et forestiers et la CTI ont été organisées. Elles soulignent l’implication remarquable des équipes québécoise et française pour mettre à jour les ARM des ingénieurs agronomes et des ingénieurs forestiers, étape nécessaire pour refléter la nature évolutive du système professionnel et des programmes de formation. Une signature de ces deux avenants est prévue courant 2024.
